N° 22310909

Etude SCOPE : Impact des tensions d’approvisionnement sur l’utilisation des corticoïdes oraux en France entre 2017 et 2023

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Surveillance, veille et sécurité sanitaires

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Allergologie
Endocrinologie et métabolisme
Gastro-entérologie et hépatologie
Maladies infectieuses
Médecine interne
Maladies rares
Neurologie
Pneumologie

Bénéfices attendus

Objectifs et éléments de méthode : L’objectif de l’étude SCOPE sera d’évaluer l’impact des tensions d’approvisionnement sur l’utilisation des spécialités de corticoïdes oraux en ambulatoire en France entre 2017 et 2023. Nous voulons évaluer comment les pénuries ont influencé les dispensations de corticoïdes et évaluer s’ils sont restés plus disponibles pour les patients qui en avaient particulièrement besoin. Il s’agira d’une étude observationnelle rétrospective menée à partir des données du SNDS. Les périodes de tensions d’approvisionnement seront définies à partir des déclarations de rupture faites à l’ANSM ainsi qu’à partir des données publiques de dispensations en proposant une méthode statistique pour détecter des variations par rapport à la norme.

Population d’étude : Seront inclus les patients ayant reçu au moins une dispensation de corticoïdes oraux entre le 01/01/2017 et le 31/12/2023 (H02AB06 prednisolone, H02AB07 prednisone, H02AB04 méthylprednisolone, H02AB02 dexaméthasone, H02AB01 bétaméthasone ou H02AB09 hydrocortisone).

Années de requêtage (incluant la profondeur d’historique nécessaire à l’étude) : 2016-2023

Description macroscopique des variables DCIR et PMSI utilisées : Parmi les données du DCIR, nous exploiterons les données individuelles socio-démographiques (âge, sexe, code postal de résidence), d’affection de longue durée, ainsi que les données administratives relatives aux remboursements de prestations en ambulatoire (consultations, actes médicaux, paramédicaux et de biologie et médicaments dispensés en officine ou en rétrocession). Nous exploiterons les données du PMSI-MCO qui regroupe les consommations de soins par séjour hospitalier (diagnostics principal, relié et associés, dates d’hospitalisations, actes réalisés, molécules onéreuses) et les actes externes.

Cette étude de pharmaco-épidémiologie s’intègre dans le programme de travail du Groupement d’intérêt scientifique EPI-PHARE (GIS ANSM-CNAM) qui a pour objectifs d’apporter aux autorités de santé des informations sur l’utilisation, les bénéfices et les risques des produits de santé. Cette étude est réalisée par des épidémiologistes, biostatisticiens et data-managers dûment formés et habilités.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

pas d'autre catégorie de santé

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

l’année et le mois de naissance seront utilisés pour créer la variable âge des patients à l’inclusion ; la commune de résidence ou les données infracommunales de localisation seront utilisées pour créer l’indice territorial de désavantage social (FDEP) ; les dates de soins seront utilisées pour caractériser les parcours de prise en charge ; la date de décès sera utilisée pour déterminer la fin de suivi des patients le cas échéant.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

ANSM

143/147 boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis France

Représentant du responsable de traitement 1
Catherine Paugam-Burtz
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

INSERM/UCBL/Equipe IMPULSE

8 avenue Rockefeller 69373 Lyon

Calendrier du projet

Date de début : 01/02/2025 – Date de fin : 31/12/2025 Durée de l'étude : 11
Etape 1 : Dépôt du projet
04/02/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

ANSM

143/147 boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis France