N° F20230130164406

Etude rétrospective sur la Tuberculose maladie en Guyane Française de 2000 à 2021 (RETROTBGUY)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses
Pédiatrie

Bénéfices attendus

La tuberculose est parmi les 10 premières causes de décès dans le monde, est la 1ère cause de décès par agent infectieux. La France fait partie des pays de faible incidence de tuberculose, avec une incidence globale à 7,5/100 000 habitants. Cependant on retrouve une grande hétérogénéité en fonction des départements : Mayotte 11,5/100 000 habitants, Seine Saint- Denis 26,1/100 000 habitants, en Guyane, le taux d’incidence de la Tb en 2018 est de 25,7/100 000 habitant soit plus de 3 fois l’incidence moyenne française.. Les problématiques et les enjeux rencontrées en Guyane sont les difficultés et l’inégalité d’accès aux soins, la pauvreté, la précarité, les inégalités sociales et les enjeux communautaires.. Depuis 2007, les données épidémiologiques sur la tuberculose en Guyane ont été tirées principalement des déclarations obligatoires et des enquêtes faites par le centre de lutte anti tuberculeuse (CLAT). Cependant, ces études manquent de précision sur le parcours de soin, les tableaux cliniques et biologiques, l’évolution et les traitements. De plus les données manquantes sont nombreuses. En Guyane, la tuberculose est également rencontrée chez les enfants. En 2017, 4 enfants de moins de 15 ans ont développé une tuberculose maladie et 40 enfants ont été traités pour une tuberculose latente.. L’objectif de cette étude est de décrire les caractéristiques socio-démographiques, cliniques, paracliniques, et évolutives des patients atteints de tuberculose en Guyane entre 2000 et 2021.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier de Cayenne

Avenue des Flamboyants BP6006 Cedex 97306 Cayenne

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/01/2023 – Date de fin : 01/10/2023 Durée de l'étude : 10 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
30/01/2023

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

La non-opposition sera recherchée dans un premier temps via un appel téléphonique à partir des coordonnées retrouvées dans les dossiers médicaux des patients.. Une information sur l'étude et ses objectifs sera faite aux patients (ou ses représentants légaux) qui auront toute latitude pour poser leurs questions. De même, ils seront informés de leurs droits de refuser de participer à la recherche ou de se retirer à tout moment (avant le gel de la base) sans préjudice aucun et sans avoir à justifier les raisons de leur décision.. . Si aucun contact n'est établi lors de la première tentative, une seconde tentative sera effectuée à des jours et horaires différents du premier appel.. Enfin, si aucun des deux contacts téléphoniques n'aboutit, la note d'information sera envoyée à l'adresse postale du patient.. . Sans expression d'opposition du patient dans un délai d’un mois à compter de la date d'envoi du courrier, il sera considéré qu'il n'est pas opposé à participer à l'étude. En effet, dans le suivi médical, les praticiens font état d'un grand nombre de perdus de vue (en partie expliquée par une mobilité importante de la population en Guyane) pouvant impacter sérieusement la taille de l'échantillon nécessaire à la réalisation des analyses. C'est pour cette raison que, si le courrier de non-opposition revient avec la mention "n'habitant pas à l'adresse indiquée" ou si nous n'avons pas de réponse au bout de 1 mois, le participant sera inclus "par défaut" dans l'étude.. . Si le patient est décédé, il sera également inclus « par défaut ».. . Si le patient s’oppose au traitement de ses données, il pourra le faire via le formulaire d’opposition qui sera joint à la note d’information. Une information collective sera également réalisée. Un numéro d’inclusion (pseudonymisation de la base) est attribué par incrémentation aux participants.. . Confidentialité des données :. . Conformément aux dispositions législatives en vigueur, les personnes ayant un accès direct aux données sources prendront toutes les précautions nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des informations relatives aux recherches, aux personnes qui s'y prêtent et notamment leur identité. Ces personnes sont soumises au secret professionnel. Pendant la recherche ou à son issue, les données recueillies sur les personnes transmises au gestionnaire seront codifiées. Elles ne doivent en aucun cas faire apparaître en clair les noms des personnes concernées ni leur adresse.. . Conformité aux textes de référence :. . Le gestionnaire et la(les) personne(s) qui dirige(nt) et surveille(nt) la recherche s’engagent à ce que cette recherche soit réalisée en conformité avec la déclaration d’Helsinki (qui peut être retrouvée dans sa version intégrale sur le site http://www.wma.net/en/30publications/10policies/b3/).. . Les données enregistrées à l’occasion de cette recherche font l’objet d’un traitement informatisé au Centre Hospitalier de Cayenne dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004.. . Cette recherche entre dans le cadre de la « Méthodologie de référence » (MR-004). Le CHC a signé un engagement de conformité à cette « Méthodologie de référence ». La base légale est celle de la mission d’intérêt public

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier de Cayenne

Avenue des Flamboyants BP6006 Cedex 97306 Cayenne

dpo@ch-cayenne.fr