N° F20220420142519

Étude rétrospective observationnelle pour confirmer l’efficacité et la sécurité du dispositif twin peaks, cage de fusion inters. lombaire postérieure.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Étude menée en vue de maintenir sur le marché un dispositif médical

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Spineway

7 allée moulin berger 69130 Ecully

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/06/2020 – Date de fin : 13/07/2020 Durée de l'étude : 5 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
20/04/2022

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Article 11 du RGPD : compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées, les articles 15 à 20 ne sont pas applicables, sauf si la personne concernée fournit, aux fins d’exercer ses droits, des informations permettant de l’identifier

Délégué à la protection des données

Spineway

7 allée Moulin Berger 69130 Ecully

rh.bpc@spineway.com