N° F20220420142519
Étude rétrospective observationnelle pour confirmer l’efficacité et la sécurité du dispositif twin peaks, cage de fusion inters. lombaire postérieure.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Sécurité des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
Étude menée en vue de maintenir sur le marché un dispositif médical
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
20/04/2022
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Article 11 du RGPD : compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées, les articles 15 à 20 ne sont pas applicables, sauf si la personne concernée fournit, aux fins d’exercer ses droits, des informations permettant de l’identifier
Délégué à la protection des données
Spineway