N° 18161523

Étude rétrospective observationnelle multicentrique pour évaluer la sécurité et la performance du ligateur hémorroïdal multibande ShortShot® Saeed avec l'anoscope TriView® - ShortShot

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Sécurité des patients
Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Gastro-entérologie et hépatologie

Bénéfices attendus

La recherche proposée vise à répondre aux exigences réglementaires de l'Union Européenne en matière de dispositifs médicaux, telles que définies dans la nouvelle réglementation médicale (MDR 2017/745). Cette étude permettra d'évaluer la conformité du produit aux normes de sécurité et de qualité exigées par ce règlement. L'utilisation de données de vie réelle pour cette étude PMCF offre une perspective plus complète des résultats cliniques et des expériences des patients, permettant ainsi d'obtenir une meilleure représentativité du parcours de soin du patient et de sa prise en charge lors de l'utilisation de ce dispositif médical.

Les objectifs principaux de l'étude sont:
• Confirmer la sécurité continue et les performances du ligateur hémorroïdaire à plusieurs bandes ShortShot® Saeed avec l'anoscope TriView® lors d'une utilisation normale tout au long de la durée de vie prévue des dispositifs; et
• Garantir la maintien de l'acceptabilité continue du rapport bénéfice-risque.

Il s’agit d’une étude rétrospective bicentrique n’impliquant pas la personne humaine reposant exclusivement sur la réutilisation et le traitement des informations médicales contenues dans le dossier médical du patient. Le screening des patients éligibles à l’étude sera réalisé par l’investigateur principal du centre hospitalier et une note d’information sera envoyée au domicile du patient. Les patients disposeront d’un délai d'un mois pour s’opposer à l’utilisation de leurs données.

Cette étude s'adresse aux patients ayant subi une procédure à l'aide du ligateur hémorroïdaire multibande ShortShot® Saeed avec l'anoscope TriView® du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2023.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Le recours à ces variables sensibles est justifié par la nécessité d'évaluer la sécurité, les performances et le rapport bénéfice-risque du ligateur hémorroïdaire à plusieurs bandes ShortShot®. Il est donc indispensable de disposer de détails précis sur les soins reçus des patients pour obtenir une représentation exacte des résultats cliniques.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Acteur du dispositif médical

Responsable de traitement 1

COOK RESEARCH INCORPORATED

1 Geddes Way, West Lafayette 47906 Indiana États-Unis

Localisation du responsable de traitement 1
  Hors UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Quinten MD

8, rue Vernier 75017 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 28/06/2024 – Date de fin : 28/05/2025 Durée de l'étude : 11

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Quinten MD

8 rue Vernier 75017 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

20

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(c) respect d’une obligation légale

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une note d’information sera envoyée au patient par courrier postal. La note d’information reprendra l’objectif de la recherche, son déroulement, la période d’inclusion, le caractère rétrospectif et observationnel de l’étude ainsi que les droits des patients concernés. Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD-2016/679) et aux dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, les patients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation de ses données personnelles. Le patient pourra faire exercer l’ensemble de ses droits en écrivant au délégué à la protection des données du centre hospitalier où il aura été pris en charge ou en écrivant au DPO de Quinten MD à privacy@quinten-france.com pour obtenir plus d'informations sur le traitement de ses données.
Les patients disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), sur le site internet de la CNIL ou par courrier postal.

Délégué à la protection des données

Quinten MD

8 Rue Vernier 75017 Paris France

privacy@quinten-france.com