Étude rétrospective, multicentrique et internationale pour la validation du score pronostique PEC-PRO dans les PEComes localisés opérés : PEC-PRO 2

Droits des personnes

Les patients seront informés de façon complète et loyale, en des termes compréhensibles, des objectifs de l’étude et de la nature des informations recueillies, et de leur droit à s’opposer à tout moment à l’exploitation des données recueillies.

Toutes ces informations figurent sur un formulaire d’information non opposition qui sera remis à la personne concernée soit en mains propres lors d’une consultation, soit qui lui sera envoyé par voie postale.
Il est nécessaire de s’assurer de la non-opposition de la personne concernée avant de recueillir et d’analyser les données de l’étude. Pour cela, un délai d’un mois sera laissé à la patiente après la remise ou l’envoi du formulaire d’information/non-opposition.
La date à laquelle il est considéré que la personne concernée ne s’oppose pas (date de remise/envoi du formulaire d’information/non opposition + 1 mois) au recueil de ses données pour l’étude doit être notifiée dans les documents sources et dans le cahier d’observation.

Les personnes concernées seront informées du fait qu’elles garderont leur anonymat et leurs droits concernant leur vie privée. Il leur sera également notifié que les données de l’étude seront communiquées au responsable de traitement et éventuellement aux autorités pour une évaluation et une inspection le cas échéant.
Les personnes concernées devront avoir la possibilité de poser des questions.
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles (loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée et RGPD), la personne concernée dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données la concernant. Il est possible qu’elle ne puisse exercer certains droits prévus par le RGPD (effacement et opposition) si cela devait compromettre la réalisation des objectifs de l’étude.