N° 21017558

Etude PARK-ESND : Parcours de soins et schémas de prise en charge des patients atteints de la maladie de Parkinson en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Description et analyse des pathologies et parcours de soins des patients

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Prévention et traitement
Compréhension des maladies
Autre

Domaines médicaux investigués

Neurologie

Bénéfices attendus

Le présent projet vise à décrire les parcours de soins et des schémas de prise en charge de patients atteints de la maladie de Parkinson en France grâce à l’exploitation des données de l’ESND. L’intérêt public de ce projet de recherche se fonde ainsi sur les résultats attendus qui permettront d’améliorer les connaissances sur la maladie de Parkinson et sa prise en charge au niveau national et apporteront un bénéfice à la collectivité, à la communauté scientifique et aux politiques de santé publique.

L’objectif principal de cette étude est de décrire les parcours de soins des patients atteints de la maladie de Parkinson, du diagnostic à l’institutionnalisation, en France, entre 2006 et 2022, à partir des données de l’ESND.
Les objectifs secondaires sont de décrire la place du traitement par Levodopa (seul ou en association) dans la stratégie thérapeutique (en termes de durée, de co-prescription, d’ajustement thérapeutique…), et de décrire le retentissement de la maladie et de son traitement sur la vie du patient à l’aide de proxies (consommation de traitement des troubles anxieux et/ou dépressifs, les arrêts de travail…).

Il s'agit d’une étude de cohorte rétrospective longitudinale de patients atteints de la maladie de Parkinson (avec un diagnostic de maladie de Parkinson ou sous traitement anti-parkinsonien) présents dans l’ESND entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2021.

L'analyse principale portera sur la cartographie des patients atteints de la maladie de Parkinson. Les analyses descriptives suivantes seront conduites : caractéristiques des patients à l’initiation du premier traitement pour la maladie de Parkinson, lignes de traitements pour la maladie de Parkinson, prise en charge par les professionnels de santé, apparition de comorbidités, statut vital. Un focus sur les traitements par lévodopa sera réalisé avec une description des caractéristiques des patients à l'inclusion, des lignes de traitement par lévodopa et l'apparition de comorbidité. L'évaluation du retentissement de la maladie de Parkinson et de ses traitements sera décrite à l’aide d’indicateurs indirects.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Echantillon du SNDS
Données agrégées (datamarts) du SNIIRAM

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Compte tenu des objectifs de l’étude et notamment la nécessité de décrire les parcours de soins et des trajectoires de traitement, il est nécessaire d’avoir la date exacte des soins.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

ORION Pharma

6-8 rue du 4 septembre 92130 Issy-les-Moulineaux France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Qualees

10 rue bleue 75009 PARIS France

Experts ayant évalué l'étude

Expert 1

Pr SOMMET Agnès

Pharmacologue, Chef de service Pharmacologie clinique, Pôle santé publique et médecine sociale, Faculté de médecine de Purpan, Toulouse

Expert 2

Pr SOMMET Agnès

Pharmacologue, Chef de service Pharmacologie clinique, Pôle santé publique et médecine sociale, Faculté de médecine de Purpan, Toulouse

Expert 3

Pr SOMMET Agnès

Pharmacologue, Chef de service Pharmacologie clinique, Pôle santé publique et médecine sociale, Faculté de médecine de Purpan, Toulouse

Calendrier du projet

Date de début : 01/02/2024 – Date de fin : 31/07/2025 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
13/12/2024
Etape 2 : Complétude
03/01/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès simplifié à l'ESND

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Qualees

10 rue bleue 75009 PARIS France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

• Information individuelle des patients
L’étude prévoit le recours aux données de l’ESND. Ces données sont pseudonymisées avant extraction et toute ré-identification est strictement interdite, ce qui exclut toute possibilité de contact individuel avec les patients. L’information individuelle des patients n’est donc pas applicable. L'information des patients, quant à la réutilisation possible de leurs données et aux modalités d'exercice de leurs droits, est assurée par une mention figurant sur le site internet des établissements de santé et des organismes d'assurance maladie et sur des supports permettant de la porter à la connaissance des personnes, notamment des affiches dans les locaux ouverts au public ou des documents qui leur sont remis.
Une information conforme aux dispositions de l’article 14 du RGPD sera dispensée sur le site internet ou le portail de transparence du responsable de traitement (ORION Pharma) ainsi que sur le site internet de Qualees, bureau d’études chargé de la mise en œuvre du traitement.

Délégué à la protection des données

Orion Pharma France

6-8 rue du 4 septembre 92130 Issy-les-Moulineaux France