N° 21509023

Etude ISBA : Évaluation de la validité des IQSS INCa « Cancer du Sein » calculés sur les bases médico-administratives & analyse de leurs déterminants, à l’aide d’un appariement entre la Cohorte Cancer et les données du Centre François Baclesse.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prise en charge des patients
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

La mise en place d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) en cancérologie est un enjeu de santé publique. Ils représentent en effet des outils majeurs d’évaluation et d’amélioration de la qualité des prises en charge, à l’échelle locale comme nationale. À partir d’une méthodologie de recherche de consensus, l’Institut national du cancer a défini, lors de travaux de groupe, des IQSS prioritaires par localisation tumorale, dont les qualités métrologiques doivent être testées.
Les bases médico-administratives ont l’avantage de fournir des données individuelles structurées, codées de manière standardisée à l’échelle nationale. Il faut néanmoins noter qu’elles présentent des limites inhérentes à la qualité du codage et aux finalités médico-économiques du recueil. Il convient par conséquent d’évaluer la validité des IQSS calculés à partir des BDMA sur la base de critères objectifs. Il s’agit de la dernière étape du process d’élaboration des IQSS, ouvrant la voie à l’élargissement de leur utilisation à des fins d’évaluation et de pilotage par les acteurs du système de santé.

L'objectif principal est d'évaluer la validité des IQSS « cancer du sein » calculés automatiquement à partir des bases médico-administratives de la PDC de l’INCa, en les comparant aux IQSS calculés à partir des données de la base INS du Centre François Baclesse, considérés comme gold-standard, après appariement déterministe indirect entre les deux sources.

L’effectif-cible pour cette étude correspond à la totalité des patientes disponibles à ce jour au sein de la base INS, soit environ 4800 patientes.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Issues de la PDC :
Données d’identification : sexe, mois, année de naissance, commune de résidence au diagnostic
Mois et année de décès
Données de santé : réalisation, nature, lieu et date des traitements, examens d’imagerie, chirurgie
Données médico-économiques relatives au parcours de soins

Issues de la base INS :
Données d’identification : sexe, mois, année de naissance, commune de résidence au diagnostic
Mois et année de décès
Données de santé : caractéristiques de la tumeur, réalisation, nature, lieu et date des traitements, examens d’imagerie, chirurgie

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Base(s) médico-administrative(s)
Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Base INS du Centre François Baclesse et PDC de l'Institut national du cancer

Type d'appariement

Appariement indirect

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

Institut national du cancer

52 Avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 92100 Boulogne-Billancourt France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Type de responsable de traitement 2

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 2

Centre François Baclesse

5 Avenue du General Harris 14000 Caen 14000 Caen France

Localisation du responsable de traitement 2
  Dans l'UE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Centre François Baclesse

5 Avenue du General Harris 14000 Caen 14000 Caen France

Calendrier du projet

Date de début : 01/09/2024 – Date de fin : 30/09/2027 Durée de l'étude : 37
Etape 1 : Dépôt du projet
24/12/2024
Etape 2 : Complétude
26/12/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
16/01/2025
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Institut national du cancer

52 Avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 92100 Boulogne-Billancourt France

Destinataire des données 2

Centre François Baclesse

5 Avenue du General Harris 14000 Caen 14000 Caen France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Concernant la base INS : les patientes du Centre François Baclesse dont les données sont incluses au sein de l’INS disposent des droits d'accès, de rectification, à l'effacement, de limitation, d'opposition, qu'elles peuvent exercer en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) du Centre François Baclesse, par mail : dpo@baclesse.unicancer.fr, ou par courrier : Centre François Baclesse, A l’attention du Délégué à la Protection des Données, BP 45026, 14076 Caen Cedex 05.

Pour la PDC : Conformément à la délibération n°2023-040, l’Institut national du cancer ne disposant pas de l’identité des usagers, les personnes concernées qui souhaiteraient exercer leurs droits seront sollicitées par l’Institut après leur demande afin de fournir des informations complémentaires afin que l’Institut tente une réidentification au sein de la PDC. En cas de refus de fournir ces informations complémentaires ou en cas d’échec de la réidentification, les personnes concernées pourront exercer leurs droits en contactant directement les responsables de traitement des organismes à l’origine de la collecte des données concernées (la CNAM pour le SNDS, registres des cancers ou structures de gestion des dépistages). Une procédure a été développée afin de leur permettre de faire valoir leurs droits. , présentée sur le site internet de l’Institut.

Délégué à la protection des données

Institut national du cancer

52 Avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt 92100 Boulogne-Billancourt France