Etude ISBA : Évaluation de la validité des IQSS INCa « Cancer du Sein » calculés sur les bases médico-administratives & analyse de leurs déterminants, à l’aide d’un appariement entre la Cohorte Cancer et les données du Centre François Baclesse.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La mise en place d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) en cancérologie est un enjeu de santé publique. Ils représentent en effet des outils majeurs d’évaluation et d’amélioration de la qualité des prises en charge, à l’échelle locale comme nationale. À partir d’une méthodologie de recherche de consensus, l’Institut national du cancer a défini, lors de travaux de groupe, des IQSS prioritaires par localisation tumorale, dont les qualités métrologiques doivent être testées.
Les bases médico-administratives ont l’avantage de fournir des données individuelles structurées, codées de manière standardisée à l’échelle nationale. Il faut néanmoins noter qu’elles présentent des limites inhérentes à la qualité du codage et aux finalités médico-économiques du recueil. Il convient par conséquent d’évaluer la validité des IQSS calculés à partir des BDMA sur la base de critères objectifs. Il s’agit de la dernière étape du process d’élaboration des IQSS, ouvrant la voie à l’élargissement de leur utilisation à des fins d’évaluation et de pilotage par les acteurs du système de santé.
L'objectif principal est d'évaluer la validité des IQSS « cancer du sein » calculés automatiquement à partir des bases médico-administratives de la PDC de l’INCa, en les comparant aux IQSS calculés à partir des données de la base INS du Centre François Baclesse, considérés comme gold-standard, après appariement déterministe indirect entre les deux sources.
L’effectif-cible pour cette étude correspond à la totalité des patientes disponibles à ce jour au sein de la base INS, soit environ 4800 patientes.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Issues de la PDC :
Données d’identification : sexe, mois, année de naissance, commune de résidence au diagnostic
Mois et année de décès
Données de santé : réalisation, nature, lieu et date des traitements, examens d’imagerie, chirurgie
Données médico-économiques relatives au parcours de soins
Issues de la base INS :
Données d’identification : sexe, mois, année de naissance, commune de résidence au diagnostic
Mois et année de décès
Données de santé : caractéristiques de la tumeur, réalisation, nature, lieu et date des traitements, examens d’imagerie, chirurgie
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Base INS du Centre François Baclesse et PDC de l'Institut national du cancer
Type d'appariement
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Type de responsable de traitement 2
Responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Concernant la base INS : les patientes du Centre François Baclesse dont les données sont incluses au sein de l’INS disposent des droits d'accès, de rectification, à l'effacement, de limitation, d'opposition, qu'elles peuvent exercer en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) du Centre François Baclesse, par mail : dpo@baclesse.unicancer.fr, ou par courrier : Centre François Baclesse, A l’attention du Délégué à la Protection des Données, BP 45026, 14076 Caen Cedex 05.
Pour la PDC : Conformément à la délibération n°2023-040, l’Institut national du cancer ne disposant pas de l’identité des usagers, les personnes concernées qui souhaiteraient exercer leurs droits seront sollicitées par l’Institut après leur demande afin de fournir des informations complémentaires afin que l’Institut tente une réidentification au sein de la PDC. En cas de refus de fournir ces informations complémentaires ou en cas d’échec de la réidentification, les personnes concernées pourront exercer leurs droits en contactant directement les responsables de traitement des organismes à l’origine de la collecte des données concernées (la CNAM pour le SNDS, registres des cancers ou structures de gestion des dépistages). Une procédure a été développée afin de leur permettre de faire valoir leurs droits. , présentée sur le site internet de l’Institut.