N° T29553042020122

Etude épidémiologique rétrospective des patients diabétiques adultes consultant aux urgences de Cayenne pour hypoglycémie sévère entre 2015 et 2018.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Sécurité des patients
Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Endocrinologie et métabolisme

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre hospitalier de Cayenne

Avenue des Flamboyants BP6006 97306 cedex CAYENNE

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/07/2021 – Date de fin : 01/01/2022 Durée de l'étude : 6 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
23/12/2020
Etape 2 : Complétude
23/12/2020
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
21/01/2021
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

7

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

L’accès aux dossiers médicaux informatisés est strictement réservé aux médecins de médecine B, et protégé à l’aide d’un mot de passe. Les informations collectées pour le besoin de cette étude seront consignées dans un Classeur Microsoft Excel, protégé par mot de passe, hébergé sur les serveurs du CH de Cayenne. Les données contenues dans ce classeur seront anonymisées. Les patients seront identifiés par un numéro d’identification attribué par incrémentation. Les dates de naissance seront limitées au mois et à l’année de naissance.. . Toutes les personnes ayant accès aux données informatiques de cette étude sont par ailleurs astreintes au secret professionnel et ont signées une charte sur la confidentialité des données.. . Le gestionnaire (le CH de Cayenne) et les personnes qui dirigent et surveillent la recherche s’engagent à ce que cette recherche soit réalisée en conformité avec la déclaration d’Helsinki.. . Les données enregistrées à l’occasion de cette recherche font l’objet d’un traitement informatisé au Centre Hospitalier de Cayenne dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 et conformément au règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679).. . Le Centre Hospitalier de Cayenne a soumis la recherche au CESREES et l’a déclarée à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Délégué à la protection des données

Centre hospitalier de Cayenne

Avenue des Flamboyants BP6006 97306 cedex Cayenne

dpo@ch-cayenne.fr