N° 27935081

Étude en vie réelle de l’utilisation de Kymriah®, en particulier dans ses indications hors-AMM – Maj 25

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Hématologie
Cancérologie

Bénéfices attendus

Malgré l’utilisation par les établissements hospitaliers d’un logiciel spécifiquement développé par Novartis, permettant notamment de s’assurer des indications du produit avant toute production de thérapies CAR T, Novartis a été alerté par le CEPS sur des potentielles utilisation hors-AMM de Kymriah®.
C’est dans ce contexte que Novartis souhaite mettre en place cette étude dont l’objectif principal sera de décrire l’utilisation hors-AMM de Kymriah® en vie réelle. L’objectif secondaire sera de décrire des éventuelles divergences entre le codage des codes CIM-10 au moment de l’aphérèse et au moment de l’administration de Kymriah®.
Les résultats de cette étude pourront servir pour les futures discussions avec le CEPS.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Novartis Pharma SAS

10 Rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison 92500 Rueil-Malmaison France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Heva

69006 186 Avenue Thiers 69006 Lyon; Lyon France

Calendrier du projet

Date de début : 08/09/2025 – Date de fin : 27/01/2026 Durée de l'étude : 5
Etape 1 : Dépôt du projet
27/11/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 006

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Heva

186 Avenue Thiers 69006 Lyon 69006 Lyon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

c/o Hogan Lovells International

Karl-Scharnagl-Ring 5, Munich 80539 Allemagne 80539 Munich Allemagne