Etude des préférences des patients pour les traitements de l’hémophilie A et B
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude a pour objectif de mettre en évidence les caractéristiques des traitements de l’hémophilie qui ont le plus
d’importance du point de vue des patients. Environ 55 personnes prendront part à cette étude en France.
Cette étude est réalisée à des fins de recherche uniquement. Nous espérons que les informations tirées de cette recherche
aideront les futurs patients atteints de l’hémophilie A ou B.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Dans le questionnaire de cette étude, le patient sera invité à faire un choix entre des traitements hypothétiques, présentant un ensemble de caractéristiques distinctes.
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », le participant dispose des droits suivants :
• Demander à avoir accès aux données le concernant afin d'en obtenir une copie et l'indication des utilisations qui en sont faites (droit d'accès) ;
• Demander à corriger et mettre à jour des données le concernant (droit de rectification) ;
• S'opposer au traitement de ses données à caractère personnel. Cela entraine donc l’arrêt de sa participation à l’Etude.
• Demander l'effacement de ses données (droit à l'effacement) si le patient a exercé le droit d’opposition comme énoncé ci-dessus. Toutefois, ce droit
est limité et ne sera pas applicable si cette suppression rend impossible ou compromet gravement la réalisation des objectifs de l’Etude ou ne nous
permettrait pas au promoteur de se nous conformer à nos ses obligations légales ;
• limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances (droit de limitation des données)
• Du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel en cas de décès.