Etude des patients souffrant de psoriasis en plaque modéré à sévère en vraie vie, en France - (Etude POP)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude, en plus de permettre d’aider à l’accès au remboursement d’une nouvelle molécule innovante dans le psoriasis en plaques, apportera des informations précieuses sur l’épidémiologie, le parcours de soins et l’impact pour l’Assurance Maladie de cette pathologie.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.