Etude des leviers et obstacles à la diffusion de différents outils de mise en œuvre de Directives Anticipées Psychiatriques en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le projet vise à étudier l’hospitalisation sans consentement en psychiatrie en France, dans un contexte où ce type de prise en charge reste fréquent et associé à des enjeux humains, sociaux et économiques importants. Il s’intéresse plus particulièrement au développement de dispositifs de type directives anticipées en psychiatrie (DAP) et plans de crise conjoints (PCC), qui permettent aux patients d’exprimer en amont leurs préférences de soins afin de favoriser des prises de décision plus anticipées et moins coercitives.
L’objectif principal est d’évaluer les conditions de diffusion et l’impact de ces outils sur la réduction des soins sans consentement, en combinant approches quantitatives et qualitatives.
1/ La partie quantitative repose sur l’exploitation des données du SNDS de patients adultes ayant été hospitalisés en psychiatrie sans consentement entre 2020-2022, quel que soit le lieu de prise en charge afin de :
- dresser un état des lieux national des hospitalisations sous contrainte,
- analyser les disparités territoriales,
- identifier les profils des patients concernés et les facteurs individuels et structurels associés,
- comparer les consommations de soins entre territoires avec ou sans déploiement des DAP/PCC,
- évaluer l’impact budgétaire de leur diffusion.
2/ La partie qualitative, par focus groupe et entretiens semi directifs, vise à explorer, auprès des patients, professionnels et institutions, les leviers et obstacles à l’appropriation des DAP/PCC dans différents contextes territoriaux.
3/ Enfin, une analyse d’impact économique permettra de modéliser les effets potentiels de la généralisation de ces dispositifs à moyen terme (5 ans), en intégrant les inégalités territoriales et les pratiques de soins.
Les études en cours sur les DAP/PCC montrent des bénéfices individuels et sociétaux, comme la baisse des hospitalisations sous contrainte ou l’amélioration de l’alliance thérapeutique ou du pouvoir d’agir, mais la diffusion de ces pratiques dans les différents services est la condition essentielle pour une amélioration des trajectoires de soins psychiatriques à l’échelle nationale. Des recommandations issues de ces travaux pourraient guider les politiques publiques de santé. Très peu d’études, que ce soit de niveau européen ou international, rendent disponibles des résultats d’analyse budgétaire portant sur des parcours de soins. Ce type de modélisation peut être utile pour les décideurs publics dans le secteur de la psychiatrie.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
L'investigateur conservera tous les documents concernant l'étude (documents source, formulaires de non opposition...) pour une durée de 15 ans à partir de la date de signature du rapport final de l'étude.
Les données extraites du DCIR/SNDS seront conservées sur le portail du SNDS dans un espace dédié au projet de recherche, et pour une durée de 4 ans à l’issue du projet de recherche.