Etude des données de santé sur la prise en charge chirurgicale et rechutes post-chirurgicales des tumeurs solides en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les finalités principales de cette étude comprennent l’actualisation des données sur l’épidémiologie des cancers solides (cancer du sein, cancers de la sphère digestive, cancers dermatologiques, cancers neurologiques, cancers gynécologiques), ainsi que leur prise en charge chirurgicale en France, constituant ainsi un intérêt de santé public.
De plus, les estimations des volumes de primo-résections et de la proportion de reprises et de rechutes à partir des données de vie réelle permettra d’évaluer l’impact clinique et économique de l’implémentation d’un outil d’aide à la résection, notamment en termes de reprises évitables.
Les objectifs de l'étude sont conformes aux objectifs définis par la loi (L. 1461-1 III du Code de la santé publique) et précisés par décret (R. 1461-1 du Code de la santé publique) pour accéder aux bases de données du SNDS.
Conformément à l'article L. 1461-3 II du code de la santé publique, une synthèse des résultats de l'étude sera communiquée à l'HDH selon les instructions en vigueur de l'HDH.
La population d'étude sera constituée des patients présentant au moins une hospitalisation pour résection tumorale en France
du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023.
Les variables quantitatives seront décrites en termes de moyenne, écart-type, médiane, quartiles et valeurs extrêmes ; les variables qualitatives en termes de fréquence absolue et de pourcentage par modalité. Les intervalles de confiance à 95% seront présentés.
Toutes les analyses seront réalisées au moyen du logiciel SAS®.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Non applicable
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.