N° 20852585

Etude des données de santé sur la prise en charge chirurgicale et rechutes post-chirurgicales des tumeurs solides en France

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Les finalités principales de cette étude comprennent l’actualisation des données sur l’épidémiologie des cancers solides (cancer du sein, cancers de la sphère digestive, cancers dermatologiques, cancers neurologiques, cancers gynécologiques), ainsi que leur prise en charge chirurgicale en France, constituant ainsi un intérêt de santé public.
De plus, les estimations des volumes de primo-résections et de la proportion de reprises et de rechutes à partir des données de vie réelle permettra d’évaluer l’impact clinique et économique de l’implémentation d’un outil d’aide à la résection, notamment en termes de reprises évitables.
Les objectifs de l'étude sont conformes aux objectifs définis par la loi (L. 1461-1 III du Code de la santé publique) et précisés par décret (R. 1461-1 du Code de la santé publique) pour accéder aux bases de données du SNDS.
Conformément à l'article L. 1461-3 II du code de la santé publique, une synthèse des résultats de l'étude sera communiquée à l'HDH selon les instructions en vigueur de l'HDH.

La population d'étude sera constituée des patients présentant au moins une hospitalisation pour résection tumorale en France
du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023.

Les variables quantitatives seront décrites en termes de moyenne, écart-type, médiane, quartiles et valeurs extrêmes ; les variables qualitatives en termes de fréquence absolue et de pourcentage par modalité. Les intervalles de confiance à 95% seront présentés.
Toutes les analyses seront réalisées au moyen du logiciel SAS®.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Non applicable

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Acteur du dispositif médical

Responsable de traitement 1

BEAMS

30 Boulevard de Sebastopol 75004 PARIS France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

stève consultants 

69600 30 Rue Narcisse Bertholey ; Oullins-Pierre-Bénite France

Calendrier du projet

Date de début : 08/07/2024 – Date de fin : 31/01/2025 Durée de l'étude : 7
Etape 1 : Dépôt du projet
11/05/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 007

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

stève consultants 

30 Rue Narcisse Bertholey 69600 Oullins-Pierre-Bénite France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

BEAMS

30 Boulevard de Sebastopol 75004 PARIS France