Étude d’équivalence entre la cure thermale continue et la cure thermale fractionnée chez les enfants
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La finalité de cette étude est de prouver une efficacité équivalence entre la cure thermale continue et la cure thermale fractionnée. Si les résultats de cette étude sont positifs, il permettra d’assouplir les contraintes organisationnelles de la cure thermale, tout en restant efficace. Elle permettra au final de proposer aux enfants des cures thermales adaptées aux contraintes organisationnelles des parents et des enfants.
Ainsi Ce projet s’inscrit donc dans l’évaluation de l’impact d’une nouvelle modalité d’administration de la cure thermale chez les enfants, la cure thermale fractionnée, qui semble être une meilleure alternative grâce à des contraintes organisationnelles allégées.
La population d'étude concerne tous les patients âgés de moins de 16 ans, reçus en cure thermale, dans l’un des 6 centres thermaux participants, quel que soit la pathologie ou l’indication thérapeutique et ayant signé le formulaire de consentement seront inclus.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
les données utilisées concerne les patients âgés de moins de 16 ans, reçus en cure thermale. Des données médicales de suivi et des données de dépenses de santé seront donc utilisées.
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
L’approche principale de cette étude consiste à effectuer un appariement indirect des données issues du Système National des Données de Santé (SNDS) aux données de la cohorte de l’étude. Il s’agit d’un appariement probabiliste qui se fera à partir des éléments permettant de repérer les patients inclus dans l’étude (Sexe, Mois et Année de Naissance, l’établissement thermale et de la date de consultation à l’inclusion) qui seront envoyer à l’assurance maladie chargé de l’appariement.
Type d'appariement
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Type de responsable de traitement 2
Responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
6
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Notre étude est une étude RIPH de type 2, nécessitant l’utilisation de données personnelles. En effet,
ces données personnelles sont utiles afin de nous permettre- la réalisation d’un appariement avec les
données médico-économique de l’assurance maladie. Nous nous engageons au respect de conformité
à la méthodologie de référence MR004