N° 19146238

Étude d’équivalence entre la cure thermale continue et la cure thermale fractionnée chez les enfants

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Médecine physique et de réadaptation

Bénéfices attendus

La finalité de cette étude est de prouver une efficacité équivalence entre la cure thermale continue et la cure thermale fractionnée. Si les résultats de cette étude sont positifs, il permettra d’assouplir les contraintes organisationnelles de la cure thermale, tout en restant efficace. Elle permettra au final de proposer aux enfants des cures thermales adaptées aux contraintes organisationnelles des parents et des enfants.
Ainsi Ce projet s’inscrit donc dans l’évaluation de l’impact d’une nouvelle modalité d’administration de la cure thermale chez les enfants, la cure thermale fractionnée, qui semble être une meilleure alternative grâce à des contraintes organisationnelles allégées.
La population d'étude concerne tous les patients âgés de moins de 16 ans, reçus en cure thermale, dans l’un des 6 centres thermaux participants, quel que soit la pathologie ou l’indication thérapeutique et ayant signé le formulaire de consentement seront inclus.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

les données utilisées concerne les patients âgés de moins de 16 ans, reçus en cure thermale. Des données médicales de suivi et des données de dépenses de santé seront donc utilisées.

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

L’approche principale de cette étude consiste à effectuer un appariement indirect des données issues du Système National des Données de Santé (SNDS) aux données de la cohorte de l’étude. Il s’agit d’un appariement probabiliste qui se fera à partir des éléments permettant de repérer les patients inclus dans l’étude (Sexe, Mois et Année de Naissance, l’établissement thermale et de la date de consultation à l’inclusion) qui seront envoyer à l’assurance maladie chargé de l’appariement.

Type d'appariement

Appariement indirect

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

le Conseil National des Etablissements Thermaux (CNETh) , promoteur de l'étude

1 Rue Cels, 75014 Paris 75014 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Type de responsable de traitement 2

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 2

Université de Bordeaux / INSERM

33000

Localisation du responsable de traitement 2
  Dans l'UE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Université de Bordeaux / INSERM U1219

146 r Léo Saignat, 33000 Bordeaux 33000 Bordeaux France

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2020 – Date de fin : 31/12/2025 Durée de l'étude : 60
Etape 1 : Dépôt du projet
30/07/2024
Etape 2 : Complétude
04/09/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
03/10/2024
Etape 4 : Dépôt CNIL
18/10/2024
Etape 5 : Statut CNIL - Statut

Décision
En cours

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Soumission d'une demande d'autorisation de la CNIL (Procédure classique)

Numéro d'autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Université de Bordeaux / INSERM U1219

146 r Léo Saignat, 33000 Bordeaux 33000 Bordeaux France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

6

Existence d'une prise de décision automatisée

  Oui

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

0; 1

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Notre étude est une étude RIPH de type 2, nécessitant l’utilisation de données personnelles. En effet,
ces données personnelles sont utiles afin de nous permettre- la réalisation d’un appariement avec les
données médico-économique de l’assurance maladie. Nous nous engageons au respect de conformité
à la méthodologie de référence MR004

Délégué à la protection des données

DPO Université de Bordeaux

351 cours de la Libération 33405 Talence Cedex 33405 Talence France