Etude de l’occurrence et du fardeau du syndrome de bronchite oblitérante chez les patients transplantés du poumon et de cellules souches en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude permettra d’enrichir les connaissances actuelles sur l’épidémiologie, la prise en charge et le fardeau économique du syndrome BOS chez les patients transplantés du poumon ou de cellules souches.
Les objectifs sont :
- Décrire les patients avec le syndrome BOS
- Estimer la prévalence du syndrome chez les patients transplantés du poumon (LT) ou de cellules souches (HSCT)
- Evaluer les consommations de soins et coûts de ces patients
- Comparer les consommations de soins et coûts des patients avec un syndrome BOS vs ceux sans le syndrome
- Quantifier les explorations fonctionnelles respiratoires (EFR)
- Décrire les causes de décès
Les données du SNDS seront appariées au registre COLT pour obtenir le diagnostic de BOS.
La population d'étude contient les aatients avec une transplantation du poumon ou de cellules souches hématopoïétiques.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
le registre COLT
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est pas applicable non plus, en vertu de l'article 21 du RGPD, puisque ce traitement mené à des fins de recherches scientifiques est nécessaires pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.