Etude de la prise en charge des patients atteints d’une maladie artérielle périphérique en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Shockwave souhaite générer des données de santé en vie réelle à partir des bases du PMSI MCO des années 2018 à 2023 afin de quantifier et de caractériser la population atteinte d’une maladie artérielle périphérique et d’estimer son coût de prise en charge.
Les résultats obtenus serviront à concevoir une étude observationnelle pour leur produit.
Objectifs
Identifier et décrire les patients atteints d’une maladie artère périphérique
• Décrire les patients de chaque cohorte / sous-cohorte
• Estimer et comparer l’occurrence des complications
• Estimer et comparer les coûts des patients
Période
• Période d’étude : hospitalisations observées entre le 01/01/2018 et le 31/12/2023 (inclus)
• Période d’inclusion : hospitalisations observées entre le 01/01/2019 et le 31/12/2023 (inclus)
• Période de suivi (incluant le séjour d’inclusion) : jusqu’au 31/12/2023 à partir de la date d’inclusion, ou jusqu’au décès le cas échéant.
• Période rétrospective (excluant le séjour d’inclusion) : 12 mois avant la date d’inclusion
• Date d’inclusion : 1ère hospitalisation respectant les critères d’inclusion/exclusion
Cohortes
Nous allons créer les cohortes: endovasculaire seul (et ses sous cohortes POBA, DCB, DES), chirurgie ouverte, et endovasculaire/chirurgie ouverte (au cours de la même hospitalisation)
Outcomes
• Caractéristiques des patients
• Survie
• Coût
• Complications
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécéssité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition n'est pas applicable non plus en vertu de l'article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.