Etude clinique de surveillance post-commercialisation du système d’ostéosynthèse E.SPINE®
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les systèmes d’ostéosynthèse rachidiens doivent permettre de stabiliser le rachis, afin de
faciliter la prise de greffe tout en maintenant l’équilibre coronal et sagittal et minimiser
les effets sur les niveaux adjacents aux segments traités
La Société EUROS réalise une étude clinique observationnelle, multicentrique,
comparative et prospective de surveillance post-commercialisation du système
d’ostéosynthèse E.SPINE® avec des tiges en PEEK ou en titane.
Cette étude clinique consiste à recueillir des données cliniques et radiologiques pour
surveiller les complications et les performances relatives aux implants de la gamme
E.SPINE® avec des tiges en PEEK ou en titane.
L’objectif principal de cette étude est de surveiller la sécurité relative au système
d’ostéosynthèse E.SPINE® avec des tiges en PEEK ou en titane durant un suivi
postopératoire de 24 mois maximum chez des patients adultes.
L’objectif secondaire est de surveiller les performances du système d’ostéosynthèse
E.SPINE® avec des tiges en PEEK ou en titane durant un suivi postopératoire de 24 mois
maximum chez des patients adultes.
Cette étude clinique est observationnelle, multicentrique, prospective, comparative non
contrôlée et non randomisée.
Cette étude sera réalisée auprès de trois centres investigateurs français, à la clinique
Belharra, Bayonne (64), à la clinique Occitanie, Muret (31) et au Médipôle (84).
Le nombre de patients inclus sera au minimum de 152 patients : 76 patients opérés avec
l’instrumentation E.SPINE® avec des tiges en PEEK et 76 patients opérés avec
l’instrumentation E.SPINE® avec des tiges en titane. La période d’inclusion ne pourra
excéder 60 mois.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
« Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée, les patients disposent des droits suivants sur les données les concernant : droits d’accès aux données, droit de rectification des données erronées, droit d’effacement des données en cas de traitement illicite, droit de portabilité leur permettant d’obtenir les données qu'ils ont eux-mêmes fournies à l’établissement, droit de limitation du traitement des données notamment si celui-ci venait à être remis en cause. Ils disposent également d’un droit d’opposition. Celui-ci empêche tout traitement des données les concernant. »