N° 19614362

Etude clinique de surveillance post-commercialisation du système d’ostéosynthèse E.SPINE®

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Neurologie

Bénéfices attendus

Les systèmes d’ostéosynthèse rachidiens doivent permettre de stabiliser le rachis, afin de
faciliter la prise de greffe tout en maintenant l’équilibre coronal et sagittal et minimiser
les effets sur les niveaux adjacents aux segments traités
La Société EUROS réalise une étude clinique observationnelle, multicentrique,
comparative et prospective de surveillance post-commercialisation du système
d’ostéosynthèse E.SPINE® avec des tiges en PEEK ou en titane.
Cette étude clinique consiste à recueillir des données cliniques et radiologiques pour
surveiller les complications et les performances relatives aux implants de la gamme
E.SPINE® avec des tiges en PEEK ou en titane.
L’objectif principal de cette étude est de surveiller la sécurité relative au système
d’ostéosynthèse E.SPINE® avec des tiges en PEEK ou en titane durant un suivi
postopératoire de 24 mois maximum chez des patients adultes.
L’objectif secondaire est de surveiller les performances du système d’ostéosynthèse
E.SPINE® avec des tiges en PEEK ou en titane durant un suivi postopératoire de 24 mois
maximum chez des patients adultes.
Cette étude clinique est observationnelle, multicentrique, prospective, comparative non
contrôlée et non randomisée.
Cette étude sera réalisée auprès de trois centres investigateurs français, à la clinique
Belharra, Bayonne (64), à la clinique Occitanie, Muret (31) et au Médipôle (84).
Le nombre de patients inclus sera au minimum de 152 patients : 76 patients opérés avec
l’instrumentation E.SPINE® avec des tiges en PEEK et 76 patients opérés avec
l’instrumentation E.SPINE® avec des tiges en titane. La période d’inclusion ne pourra
excéder 60 mois.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Acteur du dispositif médical

Responsable de traitement 1

EUROS SAS

824 Voie Antiope 13600 LA CIOTAT France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 30/08/2022 – Date de fin : 30/07/2029 Durée de l'étude : 84

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(d) sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

« Conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement (UE) n° 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée, les patients disposent des droits suivants sur les données les concernant : droits d’accès aux données, droit de rectification des données erronées, droit d’effacement des données en cas de traitement illicite, droit de portabilité leur permettant d’obtenir les données qu'ils ont eux-mêmes fournies à l’établissement, droit de limitation du traitement des données notamment si celui-ci venait à être remis en cause. Ils disposent également d’un droit d’opposition. Celui-ci empêche tout traitement des données les concernant. »

Délégué à la protection des données

EUROS SAS

824 voie antiope 13600 La Ciotat France

vblondel@euros.fr