N° 18379778

Etude ASTREOS :Efficacité d’ofAtumumab en pratique courante et comparaiSon aux TRaitements d’Efficacité faible a modérée chez des patients atteints de sclérOSe en plaques récurrente-rémittente à un stade précoce de leur maladie

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Neurologie

Bénéfices attendus

cette étude vise a développer les connaissances médicales et scientifiques. L’objectif principal de la recherche ASTREOS est de comparer la proportion de patients atteints de SEP récurrente rémittente n’ayant aucun signe d’activité de la maladie (mesurée par le NEDA-3) à 24 mois entre des patients ayant initié ofatumumab et des patients ayant initié un traitement de fond d’efficacité faible à modérée dans les 2 premières années après la survenue des premiers symptômes de la maladie.
Les résultats seront présentés dans des congrès et revues scientifiques et médicales. Les résultats pourront également être joint au dossiers adressés à la HAS .

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Prise en charge médicamenteuse, résultat des évaluations médicales

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Cohorte(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Données requises pour la description des patients, définition des populations et réalisation des analyses requises par les objectifs du protocole

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

NOVARTIS PHARMA SAS

8-10 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil- Malmaison France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

EDMUS SERVICES

Immeuble Danica B. 21, avenue Georges Pompidou 69 486 LYON Cedex 03 69 486 LYON Cedex 03 France

Calendrier du projet

Date de début : 11/03/2023 – Date de fin : 11/03/2026 Durée de l'étude : 36

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

NOVARTIS PHARMA SAS

8-10 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Novartis ne reçoit que des données agrégées donc totalement anonyme. Les données reste au sein des bases de données de l'Observatoire français de la sclérose en plaques.

Droits des personnes

L’ensemble des patients inclus dans la base de la cohorte OFSEP ont été informé du traitement de leurs données personnelles par les centres participant à l’observatoire OFSEP.
Seule la population ne s’étant pas opposée au traitement secondaire de leurs données personnelles et répondant à l’ensemble des critères d’éligibilité de cette étude feront l’objet d’un traitement de données dans le cadre de cette recherche.
La ré-information des patients est mise en œuvre via le site de l’OFSEP avec un descriptif de la finalité de la recherche (https://www.ofsep.org/fr/etudes) et sur le site de novartis (https://www.novartis.com/fr-fr/registre-des-recherches).

Délégué à la protection des données

NOVARTIS PHARMA SAS

8-10 rue Henri Sainte-Claire Deville 92500 Rueil-Malmaison France

droit.information@novartis.com