N° T29905472020111
Etude ancillaire SISTER de l’étude AHEAD. . (SIckle-cell crisis and STERoids)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Compréhension des maladies
Domaines médicaux investigués
Maladies infectieuses
Autre
Bénéfices attendus
Cette étude aura pour objectif d’établir des recommandations claires et fondées sur les preuves concernant la prescription de corticoïdes chez les patients atteints de drépanocytose et ainsi réduire la morbi-mortalité, les coûts liés aux hospitalisations, améliorer la qualité de vie des patients en informant les praticiens, les associations de patients et les patients eux-mêmes des éventuels risques de la corticothérapie.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
18/11/2020
Etape
2
:
Complétude
18/11/2020
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
21/12/2020
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation CNIL
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation:
921170
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Le projet est basé uniquement sur l'utilisation des données du SNDS irréversiblement pseudonymisés, il n’y a pas de chaînage prévu avec une cohorte clinique, et seuls des résultats agrégés seront publiés. En conséquence, aucune information individuelle spécifique n’est possible ni nécessaire.
Délégué à la protection des données
CHU de Toulouse