N° 17102026

ETUDE AMBISPECTIVE, D’EVALUATION DE LA PERFORMANCE ET DE LA SECURITE DES PROTHESES DE LA GAMME SYMBOL STEM D’UNE POPULATION DE PATIENTS PRIS EN CHARGE POUR UNE ARTHROPLASTIE TOTALE DE HANCHE AVEC UN RECUL DE CINQ ANS MINIMUM.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Traumatologie

Bénéfices attendus

Les dispositifs médicaux de la gamme SYMBOL STEM sont des dispositifs médicaux implantables de classe III mis sur le marché depuis le 30 octobre 2015. Ce sont des implants de remplacement prothétique définitif de la partie fémorale de la hanche, car leur mise en place nécessite l’ablation de la tête fémorale et le creusement du fémur (prothèse totale de hanche).

Cette étude va permettre de renforcer les connaissances sur la performance et la sécurité des tiges fémorales de la gamme SYMBOL par l’apport de données cliniques propres afin de confirmer et / ou mettre à jour la balance bénéfice / risque établie pour les dispositifs en question.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

La date de soins et l'année de naissance nous permettra de définir l'âge à la chirurgie. L'âge est une données prise en considération dans la vigilance. La date de décès nous permet d'obtenir un recul du suivi patient.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Oui

Justification de l'utilisation du numéro d'identification des professionnels de santé

Afin de réaliser une contractualisation ou un conventionnement avec les professionnels participants.

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Ménix

85 Avenue des Bruyères, 69150 Décines-Charpieu France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 22/03/2024 – Date de fin : 21/03/2025 Durée de l'étude : 12

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

DEDIENNE Santé

217 Rue Charles Nungesser 34130 Mauguio France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(c) respect d’une obligation légale

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Sous méthodologie de référence MR-004.
Les patients seront identifiés à l’aide d’un numéro à quatre chiffres. Aucune donnée nominative ne sera collectée. Une note d’information sera remise au patient par le médecin.

Les patients devront avoir exprimé leur non-opposition à la participation à l’étude ainsi qu’à la collecte et l’analyse des données le concert. En cas d’opposition du patient au traitement de ses données personnelles de santé à des fins de recherche, l’opposition sera consignée dans son dossier médical. Ce droit d’opposition s’exerce à tout moment par tout moyen auprès soit du responsable de la recherche soit de l’établissement détenteur des données. Aucunes données complémentaires, aucun examen et visite supplémentaire ne seront réalisés.

Délégué à la protection des données

Menix

85 Avenue des Bruyères 69150 Décines-Charpieu France

rgpd@dedienne-sante.com