Etat des lieux de l’accompagnement en endocrinologie des adolescent.e.s en questionnements de genre depuis l’ouverture des consultations en 2013 en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’accompagnement des mineur.e.s présentant des questionnements sur leur identité de genre est récente en France, avec un début des consultations spécialisées en 2013.
Bien que basé sur des recommandations nationales et internationales, de nombreuses questions concernant l’accompagnement optimal à proposer aux mineur.e.s trans restent actuellement en suspens. En outre, cet accompagnement est actuellement source de polémiques diverses, notamment sur le plan politique et sociétal.
Cette étude permettra donc de faire un état des lieux des mineur.e.s trans ayant été accompagné.e.s au sein desu services d’endocrinologies pédiatriques spécialisés pour des questionnements sur l’identité de genre en France, depuis la création de ces consultations en 2013.
Objectif principal :
1. Analyse descriptive de la cohorte d’adolescent.e.s en questionnement de genre ayant consulté dans les service d’endocrinologie pédiatrique en France, depuis la création de ces consultations en 2013.
Objectifs secondaires :
1. Comparer les données de notre cohorte avec les données d’autres équipes accompagnant les adolescent.e.s transgenres sur le plan international.
Critères d’inclusion :
Tous les jeunes transgenres ayant consulté dans les services d’endocrinologie pédiatrique spécialisés pour des questionnements sur l’identité de genre en France, depuis la création de ces consultations en 2013.
Critères de non inclusion :
1. Refus de participation à l’étude du jeune et/ou des titulaires de l’autorité parentale.
Étude de cohorte rétrospective, taille de la population : environ 1000 jeunes, période sur laquelle porte les données : 2013 à ce jour
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
ces variables seront recueillies pour avoir l'information sur l'age de la première consultation
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
L'information de patients sur la procédure permettant d’exercer leurs droits est prévue dans cette étude TransNAdo via une note d'information remise avant leur participation à cette étude et le recueil de leur non opposition.
Dans cette note d’information, il est précisé que les patients disposent d’un droit d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition au traitement des données couvertes par le secret professionnel utilisées dans le cadre de cette recherche et que ces droits s’exercent auprès du médecin en charge de la recherche. Il leur est également indiqué qu’en cas de difficultés dans l’exercice de leurs droits, ils peuvent saisir le Délégué à la Protection des données de l’AP-HP (protection.donnees.dsi@aphp.fr) et également qu’ils peuvent exercer leur droit à réclamation directement auprès de la CNIL (www.cnil.fr).