Estimation de la population cible de SPYSCOPE DS et DS II via les données du PMSI

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Surveillance, veille et sécurité sanitaires

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Diagnostics

Prise en charge des patients

Politiques publiques de santé

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Gastro-entérologie et hépatologie

Bénéfices attendus

En février 2020, la Commission Nationale d’Evaluation des Dispositifs Médicaux et des Technologies de Santé (CNEDiMTS) a évalué SpyScope DS et DS II en vue de sa demande d’inscription.
SpyScope DS et SpyScope DS II sont inscrits sur le titre V de la liste des produits et prestations remboursables (LPPR) depuis le 20 octobre 2020, et parallèlement sur la liste des produits pris en charge en sus des GHS (groupes homogènes de séjours).
Sa population cible n’a pu être estimée. En amont de sa demande de renouvellement d’inscription et de discussions avec les Autorités de Santé, Boston Scientific souhaiterait donc identifier précisément la taille de cette population cible.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Acteur du dispositif médical

Responsable de traitement 1

Boston Scientific

Parc Val Saint Quentin - Bâtiment H 2 Rue René Caudron 78960 Voisins-le-Bretonneux France

Localisation du responsable de traitement 1

Dans l'UE

Représentant du responsable de traitement 1

Nejma SAIDANI

nejma.saidani@bsci.com

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Heva

69006 186 Avenue Thiers 69006 Lyon; LYON France

Calendrier du projet

Date de début : 14/02/2025 – Date de fin : 14/04/2025 Durée de l'étude : 2

Etape 1 : Dépôt du projet

14/09/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 006

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Heva

186 Avenue Thiers 69006 Lyon 69006 LYON France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

Existence d'une prise de décision automatisée

Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Délégué à la protection des données

Boston Scientific Ibérica

C. de la Ribera del Loira, 46, Barajas 28042 Madrid Espagne