Epidemiology and Economic Burden of RSV Hospitalizations among young Infants in France: a Real-world Analysis using Data from PMSI
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
L’étude vise à décrire l’épidémiologie des hospitalisations pour infection à VRS chez les nourrissons de moins de 1 an, leurs principales caractéristiques sociodémographiques, le fardeau clinique économique de ces hospitalisations, et le taux de réhospitalisations. Conformément à la procédure MR-006, cette étude n'a pas pour objet de promouvoir des produits de santé auprès des professionnels de santé ou des institutions, ni d'exclure un individu ou un groupe d'individus des garanties d'un contrat d'assurance ou de modifier leurs primes ou cotisations d'assurance. Elle n'a donc pas pour objet de conduire à une décision à l'encontre d'une personne identifiée à l'aide de ses données et de l'un ou l'autre de ces traitements.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement dans le cadre d’un projet d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique