N° F20230323123341

Epidemiology and Economic Burden of RSV Hospitalizations among young Infants in France: a Real-world Analysis using Data from PMSI

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses
Pédiatrie

Bénéfices attendus

L’étude vise à décrire l’épidémiologie des hospitalisations pour infection à VRS chez les nourrissons de moins de 1 an, leurs principales caractéristiques sociodémographiques, le fardeau clinique économique de ces hospitalisations, et le taux de réhospitalisations. Conformément à la procédure MR-006, cette étude n'a pas pour objet de promouvoir des produits de santé auprès des professionnels de santé ou des institutions, ni d'exclure un individu ou un groupe d'individus des garanties d'un contrat d'assurance ou de modifier leurs primes ou cotisations d'assurance. Elle n'a donc pas pour objet de conduire à une décision à l'encontre d'une personne identifiée à l'aide de ses données et de l'un ou l'autre de ces traitements.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Pfizer France

23 Avenue du Dr Lannelongue 75014 Paris

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

stève consultants

30 rue Narcisse Bertholey 69600 Oullins

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 20/03/2023 – Date de fin : 31/05/2023 Durée de l'étude : 3 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
23/03/2023

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

stève consultants

Oullins 30 rue Narcisse Bertholey 69600

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement dans le cadre d’un projet d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique

Délégué à la protection des données

Pfizer France Privacy Officer

23 Avenue du Dr Lannelongue 75014 Paris

privacy.officer@pfizer.com