N° 20948778

Epidémiologie des méningiomes hormono-induits opérés en France entre 2010 et 2023

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Recherche, étude, évaluation
Surveillance, veille et sécurité sanitaires
Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Information des professionnels de santé et des établissements de santé sur leur activité

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Endocrinologie et métabolisme
Gynécologie obstétrique
Neurologie

Bénéfices attendus

Cette étude de pharmaco-épidémiologie s’intègre dans le programme de travail du Groupement d’intérêt scientifique EPI PHARE (GIS ANSM-CNAM) qui a pour objectifs d’apporter aux autorités de santé des informations sur l’utilisation, les bénéfices et les risques des produits de santé. Cette étude est réalisée par des épidémiologistes, biostatisticiens et data-managers dûment formés et habilités.
Objectifs et éléments de méthode : Décrire les personnes opérées en France d’un méningiome intracrânien entre 2010 et 2023. Le but est de mettre en évidence celles qui étaient auparavant exposées à l’utilisation d’un progestatif
Population d’étude : Toutes les personnes opérées en France entre 2010 et 2023 d’un méningiome
Années de requêtage (incluant la profondeur d’historique nécessaire à l’étude) : 2006-2023
Description macroscopique des variables DCIR et PMSI utilisées : sexe, âge, statut CMUc/C2S, FDEP, antécédents chirurgicaux/gynécologiques, utilisation de sept progestatifs (codes cIP et ACT) : désogestrel, DMPA, acétates de chlormadinone, nomégestrol, cyprotérone, promégestone, médrogestone ; utilisation d’antiépileptiques, antalgiques, psychotropes, actes CCAM d’exérèse et décompression intracrânienne d’un méningiome, codes CIM 10 méningiomes et tumeurs cérébrales.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

N/A

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

nécessité d’évaluer l’âge au moment de la chirurgie du méningiome, les communes de résidence pour le FDEp et la mortalité au décours de la chirurgie

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

CNAM

50 Avenue du Professeur André Lemierre 75020 PARIS France

Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

GIS EPI-PHARE (ANSM-CNAM)

143/147 boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis

Calendrier du projet

Date de début : 12/11/2024 – Date de fin : 30/09/2025 Durée de l'étude : 10
Etape 1 : Dépôt du projet
12/11/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

CNAM

50 Avenue du Professeur André Lemierre 75020 Paris France