N° 30048057
Epidémiologie, comorbidités, schéma thérapeutique et fardeau des dermatomyosites en France : une analyse basée sur les données du registre national des maladies rares (BNDMR) chainé aux données de l'Assurance Maladie (SNDS)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Diagnostics
Domaines médicaux investigués
Maladies rares
Bénéfices attendus
La dermatomyosites (DM) est une maladie rare pour laquelle peu de données ont été publiées en France concernant sa description et son impact. Les résultats de cette étude fourniront des informations sur la description des patients atteints de DM et sur l'impact de la maladie en France.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
NA
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
DCIR
PMSI
Causes médicales de décès
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Registre(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Oui
Source(s) de données appariées
Les données sont déjà appariées: nous demandons en effet l'accès aux données de la BNDMR appariées au SNDS, dans le catalogue du HDH
Type d'appariement
Appariement direct avec utilisation du NIR
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Les dates de soins sont nécessaires pour décrire le parcours de soin.
La date de naissance est nécessaire pour calculer l'âge à différents temps
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Plateforme technologique du HDH
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
18/03/2026
Etape
2
:
Complétude
23/03/2026
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
09/04/2026
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Réservé
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Information individuelle (cas) et collective (cas et témoins)