ENQUETE SANTE DU PROFESSIONNEL "Dis doc t'as ton doc?". . ORTHORISQ - Programme F Accréditation des Médecins

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics

Prévention et traitement

Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Sensibiliser les chirurgiens orthopédistes au suivi de leur santé et aux actions de prévention

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

ORTHORISQ - Dr MAUGER Stéphane (Gestionnaire adjoint Enquêtes)

56 RUE BOISSONADE 75014 PARIS

Responsable de traitement 2

ORTHORISQ - Dr WELBY France (Gestionnaire principale)

56 rue Boissonade 75014 PARIS

Responsable de traitement 3

ORTHORISQ - Dr TRACOL Philippe

56 rue Boissonade 75014 PARIS

Calendrier du projet

Terminé

Date de début : 30/06/2023 – Date de fin : 30/06/2025 Durée de l'étude : 2 ans

Etape 1 : Dépôt du projet

15/02/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

Non

Droits des personnes

Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (Accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition peut s'exercer pour ne pas répondre au questionnaire mais une fois le questionnaire saisi et envoyé, le droit d'opposition n'est plus applicable en vertu du paragraphe 6 de l'article 21 du RGPD, puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.

Délégué à la protection des données

DR CIAUDO ORESTE

56 RUE BOISSONADE 75014 PARIS

oreste.ciaudo@protonmail.com