N° 22499489

Enquête projet RE-CO-NAI 14 ans auprès des adolescents et de leurs parents

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

La finalité du projet RE-CO-NAI est de produire des connaissances contribuant à améliorer la santé et le bien-être de l’ensemble des enfants. Une partie de ces nouvelles connaissances seront utiles pour formuler des recommandations de politiques sociales et de santé publique.
Spécifiquement pour cette enquête à 14 ans, la finalité d’intérêt public est de mieux comprendre les pratiques adolescentes, qu’elles soient relatives à la santé (par exemple le rapport des jeunes à la vaccination), à l’intégration sociale (par exemple les aspirations professionnelles) ou à de nouvelles évolutions sociétales (végétarisme, préoccupations environnementales). Une grande partie de l’information provient directement des réponses des jeunes, étant les mieux placés pour décrire leurs pratiques, leurs préférences et leurs perceptions, dans l’objectif d’une prise en compte adéquate pour les actions et politiques qui les concernent.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

- Situation du foyer (composition, statut socioéconomique, logement)
- Santé générale de l’enfant et recours aux soins, croissance, puberté, santé dentaire
- Santé mentale de l’enfant et du parent
- Sommeil, nutrition, comportement alimentaire
- Activités physiques de l’enfant et des parents, activités culturelles de l’enfant
- Dépenses exceptionnelles et argent de poche
- Relations familiales (tâches domestiques, entente parents/enfant)
- Sociabilités de l’enfant
- Qualité de vie
- Scolarité
- Fonctions exécutives
- Aspirations professionnelles, confiance en l’avenir

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Cohorte(s)
Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autre

Responsable de traitement 1

Institut national d'études démographiques

9 Cours des humanités 93300 Aubervilliers France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Type de responsable de traitement 2

INSERM

Responsable de traitement 2

INSERM

101 rue de Tolbiac 75013 Paris France

Localisation du responsable de traitement 2
  Dans l'UE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Marie-Aline Charles

101 rue de Tolbiac 75013 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 30/03/2025 – Date de fin : 30/01/2027 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
18/02/2025
Etape 2 : Complétude
20/02/2025
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
13/03/2025
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Dépôt CNIL
26/05/2025
Etape 6 : Statut CNIL - Statut

Décision
En cours

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Marie-Aline Charles

9 Cours des humanités 93300 Aubervilliers France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

16

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Information individuelle des personnes : les parents des enfants inclus dans les cohortes Elfe et Epipage 2 ont signé un consentement à la naissance pour être recontactés lors des phases de suivi. Avant chaque enquête, un courrier d’information est envoyé au parent référent, rappelant les objectifs, les modalités et les droits des familles. Un courrier spécifique est adressé aux adolescents et, en cas de séparation familiale connue, au second parent.

Lorsque le second parent ne peut être informé (séparation conflictuelle, absence de contact), une dérogation à l’obligation d’information est demandée en vertu de l’article 69 de la LIL.

Les familles reçoivent également des journaux d’information pour maintenir le lien et être informées des résultats et prochaines étapes des études. Elles peuvent à tout moment refuser de participer à une enquête ou se retirer définitivement via plusieurs moyens de contact. Les droits des participants (accès, rectification, opposition, etc.) sont précisés dans les courriers d’information et sur les sites des études. Les données déjà collectées restent traitées de manière confidentielle afin de garantir les objectifs de la recherche.

Délégué à la protection des données

Alessandra PILI

9 Cours des humanités 93300 Aubervillier France