N° 20552060

Efficacité en prévention secondaire cardiovasculaire des anticorps anti-PCSK9 (étude « E.SCAP »)

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Surveillance, veille et sécurité sanitaires

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Cardiologie

Bénéfices attendus

Cette étude de pharmaco-épidémiologie s’intègre dans le programme de travail du Groupement d’intérêt scientifique EPI PHARE (GIS ANSM-CNAM) qui a pour objectifs d’apporter aux autorités de santé des informations sur l’utilisation, les bénéfices et les risques des produits de santé. Cette étude est réalisée par des épidémiologistes, biostatisticiens et data-managers dûment formés et habilités.
Objectifs et éléments de méthode : Réalisation d’une étude de cohorte observationnelle de type essai clinique émulé par clonage-censure-pondération pour l’évaluation de l’efficacité de l’initiation d’un anticorps anti-PCSK9 après la survenue d’un syndrome coronaire aigu (SCA) ou d’un accident vasculaire cérébral ischémique (AVCi) sur la survenue d’événements cardiovasculaires majeurs (MACE), ou du décès toutes causes.
Population d’étude : Une cohorte de sujets âgés de 18 ans ou plus, sortis vivants d’hospitalisation pour SCA ou AVCi entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022, sera constituée. La date de référence sera la date de sortie d’hospitalisation. Seront exclus les sujets ayant un antécédent de traitement par anticorps anti-PCSK9 avant la date de référence, hébergés en EHPAD avec PUI à la sortie d’hospitalisation, ou ayant des ré-hospitalisations successives plus de 4 mois après la sortie d’hospitalisation. Les sujets inclus seront suivis de la date de référence jusqu’à la première de ces dates : survenue d’un événement d’intérêt, interruption de données dans le SNDS, admission en EHPAD avec PUI, fin du suivi (2 ans après la date de référence).
Années de requêtage (incluant la profondeur d’historique nécessaire à l’étude) : 01/07/2015 - 31/12/2024
Description macroscopique des variables DCIR et PMSI utilisées : caractéristiques sociodémographiques, remboursements de soins ambulatoires (consultations médicales, actes médicaux, médicaments, etc.), ALD, séjours en établissement de soins médico-sociaux, hospitalisations PMSI (MCO, SSR, RIM-P, HAD : durées d’hospitalisation, diagnostics, actes réalisés), causes médicales de décès (CépiDC).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

pas d'autre catégorie de santé

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

précision nécessaire pour l’évaluation des événements au cours des analyses statistiques et pour le rattachement à l’indice de défavorisation

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

ANSM

143/147 boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis France

Représentant du responsable de traitement 1
Alexandre de la Volpilière
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Université de Bordeaux/Centre DRUGS-SAFEr

146 rue Léo Saignat 33076 Bordeaux

Calendrier du projet

Date de début : 15/10/2024 – Date de fin : 31/12/2028 Durée de l'étude : 39
Etape 1 : Dépôt du projet
15/10/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

ANSM

143/147 boulevard Anatole France 93285 Saint-Denis France