N° 20976829

Efficacité de la plaque Lamina curved dans le traitement des communications bucco-sinusiennes

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Oto-rhino-laryngologie

Bénéfices attendus

La prise en charge rapide et efficace d'une communication bucco-sinusienne (CBS) est essentielle pour prévenir les complications telles qu'une sinusite aiguë ou chronique, une douleur faciale ou une inflammation. Il peut cependant persister des CBS après tentative de fermeture par lambeau vestibulaire ou palatin, de plus il existe des risques de lésions du nerf facial lors de la dissection de la boule de Bichat. Tous ces éléments poussent à l’évaluation de procédures chirurgicales telle que celle utilisant le biomatériau Lamina Curved d’Ostéobiol.
Le but de ce projet est d’étudier l’efficacité, c’est à dire le taux de succès, de l’utilisation d’une plaque de Lamina Curved (Laboratoire Osteobiol®) dans le traitement des CBS de plus de 5mm

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Etude rétrospective : besoin du mois et de l'année pour l'identification du patient et de la date du soin pour recueillir les données de l'étude

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Hôpital NOVO

6 Avenue de l'Ile de France 95 300 Pontoise France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Hôpital NOVO

6 Avenue de l'Ile de France 95 300 Pontoise France

Calendrier du projet

Date de début : 02/05/2023 – Date de fin : 13/07/2023 Durée de l'étude : 3
Etape 1 : Dépôt du projet
13/11/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Hôpital NOVO

6 Avenue de l'Ile de France 95 300 Pontoise France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Rédaction d’une note d’information, précisant les droits du patient ainsi que les coordonnées du DPO, qui est remise à chaque patient. Ces derniers peuvent demander des informations complémentaires au médecin coordonnateur de l’étude et ont un délai de 15 jours pour faire part de leur refus d’utilisation de leurs données.

Délégué à la protection des données

Hôpital NOVO

6 Avenue de l'Ile de France 95 300 Pontoise France

maylis.durand@ght-novo.fr