Développement et mise en œuvre d’indicateurs de QUALIité des soins autour de la Naissance (Quali‐N)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
La grossesse et la naissance sont, dans la majorité des cas, non pathologiques, mais peuvent se compliquer d’événements rares mais graves. Ceux-ci mettent en jeu la santé, voire le pronostic vital, de la mère et de l’enfant, ainsi que leur développement à long terme. La prévention de ces complications repose sur une médicalisation de la période anté- et périnatale, avec en particulier une prise en charge quasi exclusivement hospitalière de l’accouchement en France. Il est donc crucial de disposer d’indicateurs validés de qualité des soins maternels et néonatals, qui permettent d’évaluer de façon continue la situation globale en France et par établissement, et d’établir des comparaisons géographiques et temporelles.
L’objectif principal du projet QUALI-N est de construire et valider des indicateurs de qualité des soins autour de la naissance à partir de composantes de la morbi-mortalité maternelle et néonatale pertinentes et mesurables en routine et nationalement, en utilisant des données du SNDS. Les indicateurs pour la mère sont :
(a) hémorragie du post-partum sévère ;
(b) réhospitalisation dans les 30 jours post-partum ;
et pour le nouveau-né :
(a) morbidité du nouveau-né, comprenant la mortalité néonatale et hospitalière ;
(b) réhospitalisation dans les 30 jours.
Son objectif secondaire est d’évaluer et d’améliorer la qualité du codage des données hospitalières nécessaires à la production des indicateurs de qualité, en étudiant l’impact des consignes diffusées sur la qualité du codage, en identifiant les déterminants des défauts persistants et en développant un score de qualité du codage des données pour les établissements.
Ce projet utilise des données du SNDS sur les séjours d’accouchement, les séjours de naissance et les séjours post-partum/post-natals pour créer une base mère-enfant décrivant la santé et la prise en charge pendant la grossesse et jusqu’à un an après l’accouchement. La prise en compte de la spécificité de la dyade mère-enfant est essentielle, car la qualité des soins doit être évaluée conjointement, et les informations sur l’un sont nécessaires à l’évaluation de la qualité des soins prodigués à l’autre.
Les résultats médiocres en santé périnatale en France, ainsi que les difficultés organisationnelles auxquelles sont confrontées les maternités et les services de néonatologie, en font une préoccupation croissante. En l’absence d’un système d’information spécifique en santé périnatale, exploiter les données du SNDS est essentiel pour développer et évaluer les politiques de santé publique et de prévention.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Création d'une base mère-enfant, nécessitant l'appariement des séjours d'accouchement, des séjours de naissance, des séjours postnatals et des certificats de décès.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5 ans pour l'analyse des données, 2 ans pour la publications des résultats.