N° 30975226

Développement et mise en œuvre d’indicateurs de QUALIité des soins autour de la Naissance (Quali‐N)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Surveillance, veille et sécurité sanitaires
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique
Pédiatrie

Bénéfices attendus

La grossesse et la naissance sont, dans la majorité des cas, non pathologiques, mais peuvent se compliquer d’événements rares mais graves. Ceux-ci mettent en jeu la santé, voire le pronostic vital, de la mère et de l’enfant, ainsi que leur développement à long terme. La prévention de ces complications repose sur une médicalisation de la période anté- et périnatale, avec en particulier une prise en charge quasi exclusivement hospitalière de l’accouchement en France. Il est donc crucial de disposer d’indicateurs validés de qualité des soins maternels et néonatals, qui permettent d’évaluer de façon continue la situation globale en France et par établissement, et d’établir des comparaisons géographiques et temporelles.

L’objectif principal du projet QUALI-N est de construire et valider des indicateurs de qualité des soins autour de la naissance à partir de composantes de la morbi-mortalité maternelle et néonatale pertinentes et mesurables en routine et nationalement, en utilisant des données du SNDS. Les indicateurs pour la mère sont :
(a) hémorragie du post-partum sévère ;
(b) réhospitalisation dans les 30 jours post-partum ;
et pour le nouveau-né :
(a) morbidité du nouveau-né, comprenant la mortalité néonatale et hospitalière ;
(b) réhospitalisation dans les 30 jours.
Son objectif secondaire est d’évaluer et d’améliorer la qualité du codage des données hospitalières nécessaires à la production des indicateurs de qualité, en étudiant l’impact des consignes diffusées sur la qualité du codage, en identifiant les déterminants des défauts persistants et en développant un score de qualité du codage des données pour les établissements.

Ce projet utilise des données du SNDS sur les séjours d’accouchement, les séjours de naissance et les séjours post-partum/post-natals pour créer une base mère-enfant décrivant la santé et la prise en charge pendant la grossesse et jusqu’à un an après l’accouchement. La prise en compte de la spécificité de la dyade mère-enfant est essentielle, car la qualité des soins doit être évaluée conjointement, et les informations sur l’un sont nécessaires à l’évaluation de la qualité des soins prodigués à l’autre.

Les résultats médiocres en santé périnatale en France, ainsi que les difficultés organisationnelles auxquelles sont confrontées les maternités et les services de néonatologie, en font une préoccupation croissante. En l’absence d’un système d’information spécifique en santé périnatale, exploiter les données du SNDS est essentiel pour développer et évaluer les politiques de santé publique et de prévention.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)
Commune de décès

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Création d'une base mère-enfant, nécessitant l'appariement des séjours d'accouchement, des séjours de naissance, des séjours postnatals et des certificats de décès.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

Inserm

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 Paris France

Représentant du responsable de traitement 1
Jennifer Zeitlin
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2022 – Date de fin : 31/12/2026 Durée de l'étude : 60
Etape 1 : Dépôt du projet
28/04/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5 ans pour l'analyse des données, 2 ans pour la publications des résultats.

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Inserm

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 Paris France

teodora.yovkova@inserm.fr