N° F20220422142512

Description du devenir des patients arrêtant leur Suivi PrEP (DASP)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses
Autre

Bénéfices attendus

Evaluer la sécurité des patients sortant du circuit des consultations de santé sexuelle

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Poitiers

CS 90577 86021 POITIERS

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 31/03/2022 – Date de fin : 30/06/2022 Durée de l'étude : 6 MOIS
Etape 1 : Dépôt du projet
22/04/2022

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients seront informés de façon écrite, et à leur demande, oralement, dans des termes compréhensibles, du but de l'étude et du traitement de leurs données personnelles. Ils sont aussi informés de leur droit de refuser de participer à l'étude ou de la possibilité de se rétracter à tout moment, tout comme : le droit d’accéder à toutes leurs données recueillies, de demander des rectifications sur leurs données, de s’opposer à la transmission ou de demander la suppression de leurs données, d’exercer leur droit de limitation du traitement de leurs données et de déposer une réclamation auprès de la CNIL.. Cette information se fait par les investigateurs participants, par une lettre diffusée aux adresse email fournie par les patients eux-mêmes, et à défaut, par voie postale.

Délégué à la protection des données

CHU de POITIERS

CS 90577 86021 POITIERS

dpd@chu-poitiers.fr