N° 24170733
Description de la population transgenre ayant accès au système de santé en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Médecine générale
Bénéfices attendus
Il n’existe pas d’estimation fiable du nombre de personnes transgenres. Les estimations varient entre 0,02-0,1% dans les bases de données et 0,3-2,7% dans les sondages en population générale. En France, aucune étude n’a déterminé précisément les caractéristiques sociodémographiques ou la consommation de soins de cette population. L’identification des personnes transgenres dans le SNDS est complexe en raison notamment du changement potentiel d’identifiant lié à la modification du sexe à l’état civil et de la non-spécificité des traitements. Ce projet vise à identifier la population et à étudier les caractéristiques et parcours de soins.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Aucune
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
DCIR
PMSI
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Commune de résidence de la personne étudiée
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Calcul de l'âge, identification des parcours de soins et variables socio-démographiques
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Bourmaud Aurélie
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Oui
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
01/11/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès permanent
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non