N° 22226259
COVERSS
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Domaines médicaux investigués
Neurologie
Radiologie et imagerie médicale
Bénéfices attendus
Mise en évidence de facteurs importants liés à l’intervention et pouvant potentiellement diminuer le taux de récidive après traitement des anévrismes par coiling.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Rechercher si l'âge est un facteur prédictif de récidive
Date de soins pour le critère d"inclusion
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
FERRER Anne
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
30/01/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
24
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Envoi postal : La note d’information sera envoyée par courrier à chaque patient concerné, à l’adresse figurant dans son dossier médical. Le courrier inclura une explication claire des objectifs de l’étude, des données utilisées, et des droits des participants, y compris leur droit de s’opposer à tout moment.
Délégué à la protection des données
CHU de Montpellier