Construction d’un outil présentant des Indicateurs de prévalence hospitalière à partir du PMSI National
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Tekkare souhaiterait développer un outil dont l’objectif principal est de suivre l’évolution de la prévalence hospitalière des maladies et des actes. Cet outil permettrait d’apporter des données épidémiologiques robustes pour à la fois suivre des tendances de fond au niveau national mais aussi d’identifier des disparités régionales.
Le principe de l’Outil est de calculer l’évolution de la prévalence hospitalière pour une maladie ou un diagnostic donné. Il s’agira de calculer le nombre de cas prévalents exprimés en nombre de patients ayant reçu un diagnostic au cours d’un séjour hospitalier dans l’année rapporté à la population totale (source INSEE). Ce même principe de calcul sera également appliqué aux actes pratiqués dans les établissements de santé français ou de la région sélectionnée.
Ces taux de prévalence seront calculés sur les 5 dernières années glissantes pour le total national ainsi que pour chacune des ARS du territoire.
Pour le total national et par région, 2 filtres permettront d’affiner les analyses et statistiques :
- Selon l’âge du patient
- Selon le sexe du patient
L’Outil que nous souhaitons développer sera mis à la disposition d’utilisateurs à des fins d’usage conformes à l’intérêt public spécifique à chaque catégorie d’utilisateurs telles que détaillées ci-après.
Pour les utilisateurs médecins Hospitaliers universitaires et les Instituts de recherche : L'accès à l’Outil permettra notamment de stimuler la recherche dans le cadre de travaux de thèse et d’enrichir les données épidémiologiques.
Confortés par l’efficience de notre partenariat avec le CHRU de Nancy, nous souhaiterions l’étendre à d’autres équipes universitaires. L’Outil devrait permettre d’aider les utilisateurs pour leur découverte du PMSI via des indicateurs facilement accessibles afin de définir les bases d’une recherche plus approfondie.
Par ailleurs, dans le cadre de notre partenariat établi avec le département Orphanet (Inserm) et du plan « Maladies rares 4 » adopté prochainement incluant un volet de lutte contre l’errance diagnostique de ces maladies, l’Outil permettrait de suivre l’évolution de la prise en charge de ces maladies rares en hospitalisation.
Pour les industriels de santé : L’Outil permettra de mieux comprendre la prise en charge des patients atteints de différentes pathologies, évaluer les populations concernées. Ils pourront éventuellement utiliser ces indicateurs pour leurs dossiers à destination des autorités de santé.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Age, sexe et région des patients
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
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Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
L'information des personnes concernées, quant à la réutilisation possible de leurs données et aux modalités d'exercice de leurs droits, est assurée dans les conditions prévues à l’article R. 1461- 9 du code de la santé publique, ainsi que par une mention figurant sur le site internet de Tekkare qui sera ajoutée. En effet, lorsqu’une étude porte uniquement sur les données du Système national des données de santé (SNDS) historique, l’information des personnes concernées n’est pas nécessaire car elle est réalisée par ailleurs.
Si les patients souhaitent faire valoir leurs droits, ils devront donc en faire la demande auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel la personne est rattachée, conformément aux dispositions de l’article R. 1461-9 du code de la santé publique.
La mention informant les personnes concernées de leurs droits sera la suivante : “Dans le cadre de ses services décrits sur le Site, Tekkare utilise des données extraites du PMSI sous une forme agrégée. Ces données peuvent être réutilisées par les clients de Tekkare et dans le cas où les personnes concernées souhaitent exercer leurs droits tels que notamment droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression, elles peuvent s’adresser auprès du directeur de l’organisme gestionnaire du régime d’assurance maladie obligatoire auquel les personnes sont rattachées, conformément aux dispositions du Code de la santé publique.”