CONSOMMATION DE TABAC EN MILIEU CARCERAL : IMPACT DE L’ACTION PRISANTABAC ET FACTEURS ASSOCIES A LA SEVERITE DE LA CONSOMMATION
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude vise à évaluer l'impact du programme thérapeutique de l’action PriSanTabac, visant la réduction de la consommation de tabac chez des hommes incarcérés à la Maison d'arrêt Paris-La Santé.
Les patients ayant bénéficié de cette action, ont eu le choix entre trois modalités d'intervention en groupe : groupe d'éducation à la santé, groupe basé sur les Thérapies Cognitivo-Comportementales (TCC), ou groupe éducation à la santé + TCC. Le choix entre les trois options thérapeutiques était laissé à la décision du sujet.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
- Données sociodémographiques générales : âge, origine ethnique, situation familiale, emploi avant l’incarcération, situation domiciliaire (domicile fixe ou non) avant l’incarcération, niveau d’éducation ;
- Situation pénale actuelle et antécédents pénaux : nombre d’incarcération, statut de prévenu ou condamné, durée de la condamnation le cas échéant ;
- Consommation d’autres substances : produit, type de consommation avant l’incarcération ;
- Consommation tabagique
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Un entretien de premier contact était prévu pour présenter l'action, informer de l’existence d'un programme visant à arrêter de fumer et leur proposer d'y participer. Ils disposaient ensuite d'une période de réflexion de 5 à 15 jours, à l'issue de laquelle se tenait le premier entretien d'évaluation. C'est lors de cet entretien que la non-opposition du sujet à l'utilisation des données à des fins de recherche était recueillie. Si le patient acceptait, la non-opposition était notifiée dans le dossier. Ceux qui se sont opposés à l’analyse de leurs données dans le cadre de l’étude ont participé normalement à l'action, mais leurs données ne seront pas incluses dans l'analyse.