N° 16327205

Consommation de soins et fardeau économique de la DMLA en fonction du stade de la maladie : données de la cohorte ALIENOR enrichie avec les données du SNDS

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Connaissance des dépenses de santé

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Ophtalmologie

Bénéfices attendus

Il existe un manque de données en vie réelle sur le fardeau de l’ensemble des formes DMLA en termes de ressources de soins mobilisées et de coûts associés. La présente étude, en exploitant la finesse des diagnostics de DMLA posés au sein de la cohorte ALIENOR et l’exhaustivité des remboursements de soins dans le SNDS, vise à décrire le recours aux soins au long cours et les coûts associés chez les sujets de la cohorte. Elle permettra de disposer des premiers résultats sur la prise en charge à long-terme, avec un suivi de 15 ans, (1) de la DMLA néovasculaire, avec en outre une estimation du pourcentage de DMLA néovasculaire non traitée, (2) de la DMLA atrophique, (3) des formes intermédiaires de DMLA.
L’étude inclura l’ensemble des sujets inclus dans la cohorte ALIENOR ayant un diagnostic de DMLA disponible (précoce, intermédiaire ou avancée) entre 2006 et 2008 pour lesquels le chaînage avec le SNDS aura pu être effectué.
Les coûts seront décrits pour chaque forme de DMLA. Une comparaison des coûts de prise en charge sera ensuite réalisée en fonction du statut de la maladie, des suppléments nutritionnels pris, de l'évolution de la maladie et de la latéralisation de l'atteinte visuelle, en utilisant des modèles linéaires généralisés ajustés sur divers facteurs.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Pas d'autres données utilisées en dehors des données démographiques et des données de santé.

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Cohorte(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Oui

Source(s) de données appariées

Appariement des données des patients de la cohorte Alienor (Antioxydants, LIpides Essentiels, Nutrition et maladies OculaiRes) aux données SNDS.

Type d'appariement

Appariement indirect

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

commune de résidence, date de décès et année et mois de naissance seront exclusivement utilisées pour l'appariement des données

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

THEA PHARMA

37 rue Georges Besse 63100 Clermont-Ferrand 63100 Clermont-Ferrand France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Non

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

IQVIA

Tour D2, 17 bis Place des Reflets, 92400 Courbevoie 92400 Courbevoie France

Calendrier du projet

Date de début : 01/06/2023 – Date de fin : 30/06/2027 Durée de l'étude : 54
Etape 1 : Dépôt du projet
26/06/2024
Etape 2 : Complétude
26/07/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
18/07/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Soumission d'une demande d'autorisation de la CNIL (Procédure classique)

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

IQVIA

Tour D2, 17 bis Place des Reflets, 92400 Courbevoie 92400 Courbevoie France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Une dérogation à l'information individuelle est demandée dans la mesure où (1) les patients ont été informés de la possible réutilisation de leurs données dans le cadre d’ALIENOR, (2) l’utilisation des données du SNDS à des fins de recherche scientifique ne fait pas l’objet d’une information individuelle des patients.
Une information collective sera effectuée : mise en ligne d’une note d’information spécifique à l’étude et recensement de l’étude dans la liste des projets conduits à partir de la cohorte 3C sur le site internet des 3 Cités, ainsi que sur les portails de transparence du RT et du RMO.

Délégué à la protection des données

THEA PHARMA

37 rue Georges Besse 63100 Clermont-Ferrand 63100 Clermont-Ferrand France