CONDIMEDIC- Conformité et applicabilité des prescriptions conditionnelles dans un centre hospitalo-universitaire français
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
l'intérêt pour la santé publique,
Selon la littérature, les prescriptions conditionnelles de médicament sont à risque de surdosage et d’iatrogénie devant des prescriptions qui restent « interprétables ». Les bénéfices attendus sont une amélioration des pratiques de prescriptions pour une meilleur prise en charge des patients en rendant le plus objectif possibles ces prescriptions. Cela pourrait faciliter l’administration des produits par les équipes paramédicales et réduire les risques associés.
Objectifs de l’étude
L’objectif principal de ce travail est d’évaluer la conformité des prescriptions conditionnelles
Les objectifs secondaires de cette étude sont d’identifier les médicaments, les protocoles, les services et les profils patients pour lesquels un recours au prescriptions conditionnelles est important.
Population de l’étude
Périmètre- Critères d’éligibilité : Patient hospitalisé dans un service du CHU de Potiers (Site Poitiers, Montmorillon, Lusigan) bénéficiant d’un logiciel d’aide à la Prescription (LAP
Pathologie : Pas de ciblage par pathologie
Nombre de personnes concernées : entre 1000 et 1500 (équivalent au nombre de lit bénéficiant d’une prescription via un logiciel d’aide à la prescription)
Période des données récoltées : février 2024 à juillet 2024
Période de traitement des données récoltées : juillet – août 2024
Mode de collecte : Consultation de la prescription sur le LAP
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Destinataire(s) des données
Destinataire des données 1
Destinataire des données 2
Destinataire des données 3
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
1
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
A été envoyé par voie postale au domicile des patients répondant aux critères d’éligibilités (vivants) une note d’information concernant le recueil de leurs données médicales à des fins de recherche, pour l'étude .
Il leur a été laissé la possibilité d’opposer un refus à l’utilisation de leurs données (10 à 15 jours de réflexion).
Il a été indiqué dans la note d’information écrite le but de l'étude et du traitement de leurs données personnelles.
Il leur a été stipulé qu'ils pouvaient refuser de participer à l'étude ou qu'ils auront la possibilité de se rétracter à tout moment, mais aussi qu'ils auront le droit d’accéder à toutes leurs données recueillies, de demander des rectifications si nécessaires sur leurs données, de s’opposer à la transmission ou de demander la suppression de leurs données, d’exercer leur droit de limitation du traitement de leurs données et de déposer une réclamation auprès de la CNIL.