Comparaison du Quantra QStat aux examens sanguins de laboratoire lors d'hémorragies du post-partum
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le Quantra permettrait un diagnostique précoce des troubles de l’hémostase après l'accouchement et améliorerait ainsi la prise en charge de l’hémorragie du post partum (HPP)
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
aucune autre
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Base(s) du catalogue du HDH mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
à travers la fiche d'information donnée à la patiente figure:
"-Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement et à la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL pour la France).
-Vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation ultérieure de vos données auprès du médecin qui vous suit dans le cadre de cette recherche.
-Les personnes accédant aux données sont soumises au secret professionnel.
-Vous pouvez accéder sous la responsabilité du responsable de L’étude ou en application de dispositions légales ou règlementaires spécifiques à l’ensemble de vos données médicales.
-La durée de conservation de ces données est fixée à deux ans après la dernière publication des résultats de la recherche ou, en cas d’absence de publication, jusqu'à la signature du rapport final de la recherche.
-Conformément aux articles 13 et 14 RGPD, le CHR d’ORLEANS a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter à l’adresse mail suivante : dpo@chr-orleans.fr
-L’étude a été enregistré sur le Health data hub (PDS ), elle accessible sur son site internet (health-data-hub.fr).
-Cette recherche a obtenu l’approbation du Comité d’éthique de la recherche de la SFAR sous le numéro XXXXXX"