N° 22432283

COLGRAD : Utilisation d’ActivIoss Granules Large (ACT-GL) dans le comblement dentaire pour la pose d’un implant. Evaluation du succès implantaire à 6 mois post-opératoire.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Surveillance, veille et sécurité sanitaires

Objectifs poursuivis

Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Odontologie

Bénéfices attendus

Dans le cadre de la mise en conformité réglementaire d’ActivIoss Granules (Règlement 2017/745 des dispositif médicaux) l'étude permettra le renforcement des connaissances sur le dispositif en terme de sécurité, de bénéfices et de performances chez les adultes avec :
- Une meilleure connaissance du taux de maintien de l’implantation dentaire suite à l’augmentation du plancher sinusal ou d'une régénération osseuse guidée (ROG)
- Une meilleure connaissance des complications et de la reconstruction osseuse avec ActivIoss Granules Large (1-3mm) en vue du maintien du marquage CE
- Renouvèlement du marquage CE du dispositif ActivIoss Granules Large (1-3mm) grâce au suivi clinique et à la collecte des données en chirurgie dentaire.
- Meilleure connaissance sur les critères de performances, sécurité, bénéfices dans le comblement des défauts osseux avec ActivIoss Granules Large (1-3mm).
- Impact en santé publique
Les données sont collectées rétrospectivement.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Acteur du dispositif médical

Responsable de traitement 1

NORAKER

60 Avenue Rockefeller 69008 Lyon 69008 Lyon 8ème France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Catherine FLACARD

Calendrier du projet

Date de début : 01/04/2023 – Date de fin : 30/09/2023 Durée de l'étude : 5
Etape 1 : Dépôt du projet
11/02/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

NORAKER

60 avenue Rockefeller 69008 Lyon 8ème France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

20

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(c) respect d’une obligation légale

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Le responsable de traitement ne peut identifier les personnes concernées.

Délégué à la protection des données

DPMS groupe The Neoshield

1200 Avenue du Docteur Maurice Donat 06250 Mougins France

xavier.leclerc@theneoshields.eu