COENZA – Etude sur la vaccination Grippe/Covid à partir de l’ESND
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Pfizer souhaite mener une étude sur l’ESND afin de récolter des données de vie réelle sur les vaccinations Grippe et Covid-19 lors de la campagne 2022-2023 en France. L’objectif principal de cette étude est d’identifier et décrire la population susceptible de recevoir une vaccination concomitante grippe/Covid-19 en vue du futur lancement du vaccin combiné.
La population de patients sera segmentée selon différents groupes et sous-groupes définis par le statut vaccinal, ainsi que par l’âge des patients et le profil de comorbidités. Les données recueillies porteront entre autres sur les caractéristiques des patients, les modalités de vaccinations, les consommations de soins à l’hôpital et en ville, les arrêts maladie et les décès à l’hôpital.
Cette étude est une étude préparatoire au lancement d’un vaccin combiné Grippe/Covid qui bénéficiera aux patients éligibles à cette double vaccination.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
RAS
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Les dates de soin permettront d'identifier les co-adminstrations de vaccins grippe et covid.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Non applicable : L’étude porte uniquement sur les données du SNDS. Conformément aux dispositions de l'article R. 1461-9 du Code de la santé publique, les droits s'exercent auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel la personne concernée est rattachée