N° 31092496

CO-DE-MR : COhortes DEscriptives dans les MAladies Rares d’origine génétique

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Déficiences et handicaps
Maladies rares

Bénéfices attendus

Objectifs :
Constitution de cohortes de patients atteints d’une maladies rares d’origine génétique, à partir de données issues du soin, afin de:
• mieux caractériser le spectre phénotypique et génotypique, notamment par l’étude des corrélations génotype-phénotype ;
• améliorer la compréhension des mécanismes sous-jacents des manifestations cliniques, biologiques et pronostiques ;
• décrire l’histoire naturelle de ces maladies.
Chaque pathologie sera considérée comme un sous projet.

Population :
Critères d’inclusion :
- Patients et leurs apparentés atteints d’une maladie rare d’origine génétique
- Patients et/ ou son représentant qui ne s’opposent pas au recueil des données médicales issues du soin

Critères de non-inclusion :
- Patient et/ou son représentant s’opposant au recueil des données médicales issues du soin

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations médico-sociales relatives à la situation des personnes en situation de handicap

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Nécessité de connaître l'âge des patients
Nécessité de connaître l'âge des patients au décès

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU Dijon Bourgogne

2 Boulevard maréchal de Lattre de Tassigny 21000 Dijon 21000 Dijon France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
SERVEAUX Freddy - Directeur Général

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2026 – Date de fin : 01/01/2041 Durée de l'étude : 180
Etape 1 : Dépôt du projet
04/05/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHU Dijon Bourgogne

Rue Paul Gaffarel 21000 Dijon 21000 Dijon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Indiquer comment les droits des articles 15 à 20 du RGPD s’appliquent
Les droits des patients prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (droit d'accès, rectification, effacement, limitation, droit à la portabilité) ainsi que les modalités d’exercice sont rappelées dans la lettre d’information remise aux patients par le centre dans lequel ils sont suivis. Cette lettre sera également disponible sur le portail de transparence du CHU de Dijon.

Délégué à la protection des données

CHU Dijon Bourgogne

2 Boulevard maréchal de Lattre de Tassigny 21000 Dijon 21000 Dijon France

dpo@ght21-52.fr