CO-DE-MR : COhortes DEscriptives dans les MAladies Rares d’origine génétique
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Objectifs :
Constitution de cohortes de patients atteints d’une maladies rares d’origine génétique, à partir de données issues du soin, afin de:
• mieux caractériser le spectre phénotypique et génotypique, notamment par l’étude des corrélations génotype-phénotype ;
• améliorer la compréhension des mécanismes sous-jacents des manifestations cliniques, biologiques et pronostiques ;
• décrire l’histoire naturelle de ces maladies.
Chaque pathologie sera considérée comme un sous projet.
Population :
Critères d’inclusion :
- Patients et leurs apparentés atteints d’une maladie rare d’origine génétique
- Patients et/ ou son représentant qui ne s’opposent pas au recueil des données médicales issues du soin
Critères de non-inclusion :
- Patient et/ou son représentant s’opposant au recueil des données médicales issues du soin
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Nécessité de connaître l'âge des patients
Nécessité de connaître l'âge des patients au décès
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Indiquer comment les droits des articles 15 à 20 du RGPD s’appliquent
Les droits des patients prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (droit d'accès, rectification, effacement, limitation, droit à la portabilité) ainsi que les modalités d’exercice sont rappelées dans la lettre d’information remise aux patients par le centre dans lequel ils sont suivis. Cette lettre sera également disponible sur le portail de transparence du CHU de Dijon.