N° 22958552

CIRDIA-BFH

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Endocrinologie et métabolisme

Bénéfices attendus

Les résultats de l'étude permettraient de montrer l'intérêt d’une organisation de soins permettant la mise sous BFH en cabinet libéral.
Pour les équipes médicales, cela pourrait contribuer à réduire la charge des hôpitaux, en assurant une meilleure répartition des soins et améliorant l'accès pour un plus grand nombre de patients.
Pour les patients, bénéficier de la BFH en centre libéral offrirait une proximité et une flexibilité accrues, réduisant les hospitalisations tout en garantissant un suivi de qualité. Cette approche pourrait ainsi favoriser une meilleure autonomie des patients dans la gestion de leur diabète et contribuer à leur bien-être général.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CIRDIA

Point Médical, Rond-Point de la Nation 21000 DIJON France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Sylvie Picard

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Sanoïa e-Health Services

188 Avenue de la 2ème Division Blindée 13420 Gemenos France

Calendrier du projet

Date de début : 01/02/2025 – Date de fin : 31/05/2027 Durée de l'étude : 27
Etape 1 : Dépôt du projet
11/03/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Pour les deux parties de l'étude, une lettre d'information spécifique à l'étude, indiquant comment s'opposer au traitement de leurs données, sera remise au patient (Partie 1) / affichée au patient (Partie 2).
Partie 1 : Une lettre d'information et un formulaire d’opposition seront fournis au patient par l’investigateur soit à l’occasion d’une visite, soit en inter-visite. S'il ne s'oppose pas à sa participation dans les 7 jours suivant leur réception, le personnel du centre saisira ses données sur la plateforme dédiée (eCRF).
Partie 2 : Lorsque les patients sont inclus dans la plateforme sécurisée pour la Partie 1, les investigateurs recueillent leur adresse électronique et leur numéro de téléphone portable si ceux-ci ne s’opposent pas à participer à cette partie 2 et s’ils en disposent.
Lorsque le patient aura atteint 6 mois d’utilisation de la BFH, il recevra automatiquement un courriel pour compléter le questionnaire de satisfaction, en étant informé des mentions RGPD applicables.

Délégué à la protection des données

Centre de Santé Médical

210 rue Regard 39000 Lons le Saunier France

f.mougel@mutualite-39.fr