CHaracterization of Epidemiological, clinical and economic buRden Of type 1 diabetES in adult and paediatric populations in France using the SNDS – HEROES-1 study
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les données disponibles sur les patients français atteints de diabète de type 1 (T1D) sont très limitées. Cette étude permettra de mieux comprendre et caractériser les patients atteints de DT1 en France et leur devenir.
L’objectif principal est d’estimer le nombre de patients prévalents et incidents atteints de diabète de DT1 en France entre 2018 et 2023.
Les objectifs secondaires sont les suivants :
- Décrire les caractéristiques des patients atteints de DT1 (y compris l'âge médian au moment du diagnostic) en France entre 2018 et 2023.
- Décrire les complications liées au diabète des patients atteints de DT1 en France entre 2018 et 2023
- Décrire la consommation de soins et les parcours de soins des patients atteints de DT1 en France entre 2018 et 2023
- Décrire le coût du disease management de la pathologie des patients DT1 en France entre 2018 et 2023
Population d'étude : Patients atteints de diabète de type 1 en France
Période d’extraction : 01/01/2013 au 31/12/2023
Période d’inclusion : 01/01/2018 au 31/12/2023
Les patients incidents et prévalents seront identifiés à l'aide de deux algorithmes disctincts.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
NA
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Le recueil de la date de soin est nécessaire pour répondre aux objectifs de l’étude notamment ceux concert le parcours de soin des patients.
La commune de résidence permettra de calculer le Fdep
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.