N° 24939722

Carence en Vitaline D - Usage en préventif et curatif en France – étude exploratoire via l'EDS Magellan

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Bénéfices attendus

L’Objectif de cette étude de faisabilité est de valider la possibilité d’effectuer une étude sur une population éligible / puis traitée (ou non) pour une carence en Vit D.
La complexité tient dans la capacité de dissocier des populations en traitement de carence ou en « prévention de ». La dose de traitement prise en charge devrait permettre de construire ces sous populations à partir des données du SNDS.
Nous pourrons, à l’issue de cette étude de faisabilité, répondre à la question de la constitution (ou non) de ces populations et sous populations d’analyse, et ainsi envisager un protocole Ad’hoc, soit sur l’EDS Magellan, soit sur l’entièreté du SNDS

Données utilisées

Source de données utilisées

Autres sources

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Bureau d'étude

Responsable de traitement 1

Clinityx

137 Rue d'Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt 92100 BOULOGNE BILLANCOURT France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CLINITYX

137 Rue d'Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt 92100 BOULOGNE BILLANCOURT France

Calendrier du projet

Date de début : 02/06/2025 – Date de fin : 30/09/2025 Durée de l'étude : 4

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Décision unique

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

0

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Droits des personnes

L’étude sera réalisée sur les données de l’EDS Magellan autorisé par la CNIL le 27 janvier 2022, par la délibération 2022-009.
Une demande de dérogation à l'information individuelle est demandée, l'étude étant basée sur les données du Système National des Données de Santé intégrées à l'EDS Magellan une note d'information relative à la création de cet entrepôt est disponible sur le portail de transparence de Clinityx

Délégué à la protection des données

CLINITYX

137 Rue d'Aguesseau 92100 Boulogne-Billancourt 92100 BOULOGNE BILLANCOURT France