BXU618626 Numeta Observational Utilisation de la nutrition parentérale multi-compartiments dans l’unité de soins intensifs néonatals: une étude de cohorte rétrospective

Droits des personnes

Les représentants légaux des patients disposent d'un droit d'accès leur permettant d'obtenir confirmation du traitement et d'accéder aux données pseudonymisées de l'enfant en s'adressant au centre qui détient la table de correspondance, ou bien au délégué à la protection des données de Baxter à l'adresse privacy@baxter.com. Ils bénéficient également d'un droit de rectification, de sorte que toute inexactitude peut être corrigée par l'intermédiaire du centre, Baxter se chargeant ensuite de répercuter les corrections dans l'eCRF et d'informer les destinataires concernés si nécessaire. S'agissant du droit à l'effacement, il convient de noter qu'il peut être limité lorsque l'effacement rendrait impossible ou compromettrait gravement la réalisation des objectifs de recherche, de sorte qu'en pratique aucune nouvelle donnée ne sera collectée après opposition ou retrait, l'effacement des données déjà utilisées étant apprécié au cas par cas au regard de la méthodologie de référence MR-004. Le droit à la limitation du traitement peut être exercé notamment en cas de contestation de l'exactitude des données ou de vérification de l'intérêt légitime public, la limitation s'appliquant alors sur les jeux de données concernés pendant l'examen. Baxter notifiera les destinataires des corrections, effacements ou limitations lorsque cela est possible et n'exige pas d'efforts disproportionnés. Le droit à la portabilité n'est en principe pas applicable dans la mesure où le fondement juridique du traitement est la mission d'intérêt public et non le consentement ou le contrat, et que les données sont par ailleurs pseudonymisées. Sur le plan pratique, l'exercice de ces droits s'effectue principalement par l'intermédiaire du centre qui détient le lien d'identification, les demandes pouvant à défaut être adressées au délégué à la protection des données de Baxter à l'adresse privacy@baxter.com, les réponses étant apportées dans les délais prévus par le RGPD sous réserve des limitations spécifiques prévues pour la recherche dans le cadre de la méthodologie de référence MR-004. Enfin, les personnes sont informées individuellement du traitement par une notice d'information.