BOAS_ACR
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Ce projet vise à combler les lacunes actuelles en matière de données sur les victimes de la route en France. En permettant l’identification fiable des hospitalisations liées aux ACR dans le SNDS, ce projet contribuera à une meilleure évaluation de l’incidence des accidents, des caractéristiques sociodémographiques des patients, ainsi que du fardeau économique et des conséquences à long terme des ACR. Cela limitera également l'impact de ces hospitalisations en tant que facteur de confusion dans les études sur l'effet des traitements (e.g. ostéoporose, maladie de Paget, corticostéroïde oraux, fractures liées au cancer ou à ses traitements, …). Ce projet s’inscrit dans l’intérêt public en contribuant à l’amélioration des soins, ainsi qu’à la qualité des données de recherche en épidémiologie.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Variables démographiques : Mois et année de naissance, Sexe, Département de résidence, Mois et année de décès, si applicable
Consommation de soins : Admissions hospitalières, Procédures médicales, visites médicales ou paramédicales (avec spécialité), Délivrances de médicaments, Délivrances de dispositifs médicaux, Affections de longue durée, Arrêts maladie, Analyses en laboratoire, Dates de sortie d’hôpital (jour, mois, année)
Informations sur les soins : Date d'hospitalisation, Centre de soins (numéro FINESS géographique)
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Registre du Rhône
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
L’étude BOAS ACR nécessite le recours à des variables sensibles afin de répondre à ses objectifs scientifiques. En effet, l’utilisation de ces données permettra la réalisation du couplage indirect de l’étude. Le principe de minimisation des données est respecté : seules les informations strictement nécessaires seront traitées, et les données sont pseudonymisées afin de garantir la confidentialité des personnes concernées.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Droit d’accès (article 15) : Les personnes concernées peuvent demander l’accès aux données traitées les concernant. Toutefois, l’étude utilisant des données pseudonymisées, l’identification directe des personnes concernées n’est pas possible par le Responsable de Traitement. Les demandes peuvent être adressées aux organismes sources des données (Registre du Rhône, Assurance Maladie).
Droit de rectification (article 16) : Toute personne peut demander la correction de données inexactes la concernant. Toutefois, comme les données sont pseudonymisées et issues de bases existantes, cette rectification doit être effectuée auprès de l’organisme source.
Droit à l’effacement (article 17) : Ce droit ne s’applique pas pleinement dans le cadre de la recherche lorsque la conservation des données est nécessaire à l’intérêt public (article 17-3-d du RGPD).
Droit à la limitation du traitement (article 18) : Les personnes concernées peuvent demander la limitation du traitement de leurs données dans certains cas, notamment en cas de contestation de l’exactitude des données.
Droit à la portabilité (article 20) : Ce droit ne s’applique pas aux traitements réalisés à des fins de recherche scientifique, conformément à l’article 20-3 du RGPD.