AVIDOC
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette recherche, porte sur une étude observationnelle ambispective utilisant l’outil de télé-expertise OMNIDOC pour optimiser la prise en charge des patients atteints de pathologies infectieuses. Elle vise à améliorer l’accès à l’expertise infectiologique à distance, à homogénéiser les pratiques médicales, et à renforcer la qualité et la sécurité des soins. Conforme à la méthodologie de référence MR004, cette étude respecte les normes légales et garantit la confidentialité des données, tout en poursuivant un objectif d’intérêt public pour améliorer l’efficience et la coordination des soins dans ce domaine.
Les patients concernés : sous réserve de la non opposition des patients, l’ensemble des patients faisant l’objet d’une demande d’avis infectieux via OMNIDOC depuis le 04.03.2024. Etant donné que nous utiliserons les données de patients adressés au Centre Hospitalier de Perpignan via l’outil OMNIDOC, le calcul du nombre de sujets n’est pas nécessaire dans cette étude.
Méthodologie: Étude observationnelle monocentrique ambispective sur des données patients collectées dans le cadre de leur suivi depuis la mise en place de l’outil OMNIDOC.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
20
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Le droit d’accès peut être exercé à tout moment auprès du professionnel intervenant dans la recherche, directement ou par l’intermédiaire d’un médecin désigné à cet effet par la personne concernée.
La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des données à caractère personnel la concernant qui sont inexactes et le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
La personne qui entend s’opposer au traitement des données à caractère personnel la concernant à des fins de recherche dans le domaine de la santé peut exprimer, à tout moment et sans avoir à justifier sa décision, son opposition par tout moyen auprès soit du responsable de la recherche, soit du centre participant ou du professionnel détenteur de ces données, conformément à la loi « informatique et libertés ».
Le droit à l’effacement prévu par l’article 17 du RGPD s’applique lorsque la personne concernée exerce son droit d’opposition et demande également l’effacement des données la concernant déjà collectées. Sous réserve d’une information préalable appropriée par le responsable de traitement, certaines données préalablement collectées peuvent cependant ne pas être effacées, si cette suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs de la recherche.
Le droit à la limitation du traitement prévu par l’article 18 du RGPD s’exerce conformément aux dispositions de cet article.
L’application et l’applicabilité de ces droits sont précisément définies dans la politique de gestion des droits des patients du centre hospitalier. Cette procédure décrit la temporalité des réponses à apporter, ainsi que la durée de conservation des éléments de preuves. De plus, la procédure prévoit de vérifier l’identité de la personne concernée en cas de doute via une demande de pièce justificative. Le fondement de la demande est également examiné, afin de vérifier que le droit exercé peut l’être vis-à-vis de la finalité du traitement