N° 22175835

ASSOCIATION ENTRE L’HORMONOTHERAPIE PERI-OPERATOIRE ET LA SURVENUE DE COMPLICATIONS POST-OPERATOIRES DANS LES RECONSTRUCTIONS MAMMAIRES DIFFEREES : ETUDE RETROSPECTIVE BI-CENTRIQUE

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Certains centres chirurgicaux suspendent l’hormonothérapie sur le principe de précaution lors de la reconstruction mammaire différée, l’hypothèse serait que celle-ci soit pourvoyeuse de complications chirurgicales tout comme elle est à l’origine de complications générales
Cette étude vise à décrire les complications post-opératoires selon la présence ou non d’une hormonothérapie péri-opératoire.

Etude retrospective sur données

CRITERES D’INCLUSION :
· Patiente ayant bénéficié d’une reconstruction mammaire différée au CHU de Besançon ou à l’HNFC dans les suites d’une chirurgie carcinologique du sein entre 2013 et 2023 avec pour techniques de reconstructions étudiées :
o Prothèses mammaires temporaires et définitives
o Lambeau pédiculé grand dorsal
o Lambeau libre type DIEP
o Greffe adipocytaire autologue (Lipofilling)
· Sujet ne s’opposant pas à l’utilisation de ses données à caractère personnel et/ou échantillons biologiques
· Affiliation à un régime de sécurité sociale français ou bénéficiaire d’un tel régime.

CRITERES DE NON INCLUSION :
· Patiente sous traitement actif de Radiothérapie et/ou chimiothérapie et/ou Immunothérapie lors de la reconstruction mammaire différée
· Patiente ayant initiée un traitement par hormonothérapie pendant les 3 mois suivant la chirurgie de reconstruction
· Personnes privées de liberté par une décision judiciaire ou administrative ; les personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sous contrainte ; les personnes admises dans un établissement sanitaire ou social à d’autres fins que celle de la recherche
· Mineurs
· Personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection légale ou hors d’état d’exprimer leur consentement
· Sujet étant dans la période d’exclusion d’une autre étude ou prévue par le “fichier national des volontaires”.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Analyses de survie

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Besançon

3 boulevard Alexandre Fleming 25030 Besançon France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHU de Besançon

3 boulevard Alexandre Fleming 25030 Besançon France

Calendrier du projet

Date de début : 28/01/2025 – Date de fin : 31/07/2026 Durée de l'étude : 18
Etape 1 : Dépôt du projet
28/01/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHU de Besançon

3 boulevard alexandre fleming 25000 Besançon 25030 Besnaon France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément aux dispositions de loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et du RGPD de l’Union Européenne n°2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, et de limitation des informations figurant dans ce traitement.
Vous disposez également d’un droit d’opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d’être utilisées dans le cadre de cette recherche et d’être traitées.
Si vous vous opposez au traitement de vos données, vous pouvez demander l’effacement de vos données déjà collectées. Certaines données préalablement collectées ne pourront toutefois pas être effacées si leur suppression est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation de l’objectif de l’recherche

Exercice de vos droits :
Ces droits s’exercent auprès du médecin investigateur qui vous suit dans le cadre de la recherche et qui connaît votre identité.
Vous pouvez également accéder directement ou par l’intermédiaire d’un médecin de votre choix à votre dossier médical en application des dispositions de l’article L 1111-7 du Code de la Santé Publique.

Délégué à la Protection des Données :
Pour toute question relative au traitement mis en œuvre, vous pourrez contacter le délégué à la protection des données de l’établissement à l’adresse mail suivante : dpd@chu-besancon.fr.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Si vous estimez que vos données ne sont pas traitées conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez introduire une réclamation sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/webform/adresser-une-plainte. Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07, tel : 01 53 73 22 22

Délégué à la protection des données

CHU de besançon

3 boulevard Alexandre Fleming 25030 Besançon France

dpd@chu-besancon.fr