N° 23573821

Assessment of a laser used to perform the most difficult step of the five cataract surgery ones

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Sécurité des patients

Domaines médicaux investigués

Ophtalmologie

Bénéfices attendus

Ce travail s'inscrit dans l'obligation d'une activité de suivi après mise sur le marché imposée par le règlement européen sur les dispositifs médicaux MDR EU 745/2017.
Il s'agit d'une étude de suivi clinique après commercialisation de patients adultes opérés de la cataracte avec l'instrument laser femtoseconde Rx (H-FLACS pour handheld femtosecond laser assisted cataract surgery). C'est une étude séquentielle, non-interventionnelle, prospective (suivi: 30 ± 15 jours), simple bras, monocentrique et ouverte.
Cette étude vise à étayer les données recueillies au cours de l’étude pré-commercialisation de Rx afin de confirmer le taux de ruptures capsulaires liées à Rx et réduire les niveaux d'incertitude associées.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Satisfaction patient

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Acteur du dispositif médical

Responsable de traitement 1

Ilasis Laser

8 Rue Adrienne Bolland 33600 Pessac 33600 Pessac France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
François Salin

Calendrier du projet

Date de début : 05/05/2025 – Date de fin : 30/06/2027 Durée de l'étude : 26
Etape 1 : Dépôt du projet
09/04/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(c) respect d’une obligation légale

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Conformément à la MR004, une note d'information est délivrée aux patients dans le cadre de l'étude.
Cette note d'information est conforme aux articles 15 à 20 du RGPD.

Délégué à la protection des données

Ilasis Laser

8 Rue Adrienne Bolland 33600 Pessac 33600 Pessac France

pierre.deslandes@ilasis.com