N° 23129613
Approche mini-invasive & reconstruction anatomique en utilisant le dissecteur à ultrasons pour les lésions intradurales.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Prévention et traitement
Sécurité des patients
Domaines médicaux investigués
Neurologie
Bénéfices attendus
Validation d’un outil chirurgical déjà étudié & validé dans les pathologies osseuses (Chirurgie Maxillo-Faciale et Neurochirurgie). Extension de son utilisation dans le cadre spécifique des pathologies neurochirurgicales intra-durales (médullaire ou extra-médullaire mais intra-durales.
Etude spécifique sur la stabilité rachidienne au long cours, et l’absence de déformation secondaire à une dépose des éléments osseux postérieurs..
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Dossiers Médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
MOSER Pierre Olivier
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
19/03/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Lettre d’information réalisée avec l’aide de l’équipe du comité d’éthique du CHU de Montpellier.
Les patients seront informés de la recherche par envoi des notices d’informations par courrier postal
Délégué à la protection des données
CHU de Montpellier